Juin 2021 – Comment bénéficier de financements européens ? Quelles sont les nouvelles opportunités de financement pour les collectivités dans le budget de l’UE pour la période 2021-2027 ? De quels programmes de financement peuvent-elles bénéficier et pour combien ? Telles étaient quelques-unes des questions abordées lors d’une webconférence organisée par l’Efus le 25 juin sur les financements européens pour les collectivités dans le domaine de la sécurité urbaine.
L’Efus a organisé cet événement dans le cadre de son travail au sein du Partenariat sur la sécurité des espaces publics de l’Agenda urbain pour l’UE (actions 2 et 4).
Aperçu sur la programmation financière de l’UE pour la période 2021-2027
Le budget du l’UE pour la période 2021-2027 est composée du cadre financier pluriannuel (CFP) et de l’instrument de relance « Next Generation EU » destiné à favoriser la relance sociale et financière après la pandémie de Covid-19. Ensemble, les budgets à long terme de l’UE (CFP) pour 2021-2027 et l’instrument Next Generation EU totalisent €1 824,2 milliards, en hausse par rapport au budget 2014-2020 qui atteignait €1 087 milliards1.
Ce budget va financer cinq priorités : une Europe plus intelligente, plus verte et zéro carbone, plus connectée, plus sociale, et plus proche des citoyens. Pour les collectivités, l’un des objectifs prioritaires les plus pertinents en matière de sécurité urbaine est le numéro 5 : « une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et un développement urbain durable dans toute l’Union européenne », dont l’objectif spécifique numéro 1 est de favoriser un développement social, économique et environnemental intégré ainsi que le patrimoine culturel et la sécurité dans les zones urbaines.
Sur la base de ces priorités, le budget général est réparti en ligne budgétaires thématiques. En ce qui concerne la sécurité urbaine, nous pouvons signaler les lignes cohésion, résilience et valeurs ; migration et gestion des frontières, et sécurité et défense.
Différents types de fond
Des programmes de financement spécifiques sont montés dans le cadre de ces lignes budgétaires thématiques et des cinq grandes priorités. Les collectivités peuvent en bénéficier soit directement, via les fonds sectoriels, soit indirectement via les fonds structurels.
Les fonds structurels sont gérés de façon indirecte, c’est-à-dire non pas par les institutions européennes mais par les États membres par le biais d’accords de partenariat. Ceci signifie que les autorités nationales et régionales les distribuent par le biais des « autorités de gestion ». Pour plus d’information, nous invitons les collectivités à identifier les autorités de gestion compétentes dans leur État membre et de les solliciter pour obtenir des informations sur les opportunités de financement pertinentes.
Les fonds de la politique de cohésion (Fonds européen de développement régional (FEDER), les Fonds de Cohésion et le Fonds social européen plus (FSE+)) sont destinés à soutenir les stratégies de développement pilotées au niveau local. Un aspect nouveau et important de l’allocation de ces fonds est l’apparition de l’objectif politique numéro 5 sur la sécurité urbaine à l’échelle local. Cet objectif signifie que les collectivités ont la possibilité de définir des actions locales en matière de sécurité qui entrent dans ce mécanisme de financement.
À la différence des fonds structurels, les fonds sectoriels sont gérés par les institutions européennes et attribués directement, par exemple aux collectivités territoriales dans le cadre de programmes de financement thématiques. Deux formes de financement sont disponibles sous les fonds sectoriels : les subventions et les contrats. Les collectivités peuvent faire une demande de financement pour des projets européens thématiques sur le portail des financements et appels à projets de la Commission européenne (Funding & tender opportunities of the European Commission).
L’Efus fait une veille des appels à projets cofinancés par l’UE afin de permettre à ses membres de mener un projet thématique, ou de trouver des partenaires ou d’entrer dans un consortium en tant que membre.
Les programmes de financement les plus pertinents pour les collectivités en matière de sécurité urbaine sont : le Fonds Asile et Migration, le Fonds Sécurité intérieure, le programme Horizon Europe de recherche et d’innovation (pilier 2, clusters thématiques 2 ‘société inclusive’ et 3 ‘sécurité civile pour la société’), le programme Justice (programme Citoyens, Égalité et Droits et programme Valeurs), et le programme Erasmus+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Par ailleurs, les collectivités européennes peuvent aussi bénéficier des instruments de financement de la Banque européenne d’Investissement.
Recommandations pratiques
À partir des résultats des projets lancés lors de la précédente période financière (2014-2020), on peut tirer quelques recommandations pratiques pour les collectivités souhaitant participer à un projet cofinancé par l’UE, par exemple trouver le bon partenariat2, définir des résultats attendus clairs et mesurables, souligner l’aspect innovant et l’unicité du projet qui lui donne une valeur ajoutée, veiller à la transférabilité du projet, profiter d’un démarrage précoce, utiliser une approche intégrée et participative, et penser en dehors de sa propre région car les problèmes de sécurité traversent les frontières.
Le projet BeSecure-FeelSecure (BSFS) mené par la municipalité du Pirée (GR) est un exemple de projet « innovant et unique ». En tant que partenaire du projet, l’Efus apporte au projet des pratiques et un savoir-faire européens et est chargé de la dissémination des résultats du projet et de la transférabilité de ses pratiques innovantes. Le caractère innovant du projet tient à son approche holistique car il développe des outils et des stratégies qui s’appliquent autant à l’espace physique que digital afin de renforcer la sécurité urbaine en mettant l’accent sur la prévention et sur la sécurité réelle et perçue.
Le projet ToNite mis en œuvre par et dans la Ville de Turin (IT), dans lequel l’Efus est partenaire, illustre bien la nécessité de commencer le plus tôt possible. Le projet a pour but d’améliorer la perception de la sécurité pendant la nuit au travers de politiques collaboratives fondées sur la responsabilisation sociale et la participation des habitants et acteurs locaux. Un démarrage précoce, malgré la pandémie, a permis de finaliser toutes les activités du projet.
En ce qui concerne la recommandation d’adopter une approche intégrée et participative, le projet Secu4All piloté par l’Efus a été donné en exemple. Ce projet a pour but d’équiper les collectivités de connaissances théoriques et d’outils pratiques pour renforcer la sécurité des espaces publics et la protection des cibles vulnérables (telles que les infrastructures sportives, les centres commerciaux, les écoles…) contre les menaces potentielles. L’un des axes du projet est de coopérer avec une large gamme d’acteurs locaux de la sécurité (publics et privés) afin de répondre de façon intégrée à des problèmes complexes.
Retour des participants et étapes suivantes
Une partie du contenu de la webconférence a été produit (par l’expert Thijs Fikken) dans le cadre de l’Action 23 du Partenariat sur la sécurité des espaces publics de l’Agenda urbain pour l’UE. À la fin de l’événement, les participants ont rempli un questionnaire de feedback qui a été élaboré dans le cadre de l’Action 44 du Partenariat, qui permet à l’Efus et au Partenariat d’adapter le contenu des sessions thématiques aux besoins des collectivités. Une nouvelle session sera organisée dans le cadre de la conférence internationale Sécurité, Démocratie et Villes de l’Efus à Nice (20-22 octobre), lors de laquelle seront présentés les résultats des six actions du Partenariat.
> Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la page web FUTURIUM de la Commission européenne.
1Voir : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-2021-2027/ et https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/long-term-eu-budget/2014-2020/funding-programmes_fr
2Faites participer les autorités locales, les organisations de recherche, les associations et les PME en fonction des spécialités recherchées par le projet.
3Action 2 – Recommandations sur la stratégie de sécurité de l’UE, sur la gouvernance multi-niveau et participative, et sur les financements
4 Action 4 – Développer un programme de formation sur la sécurité urbaine intégrée et durable
