Evaluation des politiques de sécurité : l’exemple de la Belgique

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Bruxelles, Belgique, 11 décembre 2013 – Dans le cadre du projet européen Audits mené par le Forum européen, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine (FBPSU) a organisé un séminaire sur le rôle de l’évaluation dans les politiques de sécurité en Belgique, qui a réuni une trentaine de participants à Bruxelles, le 11 décembre 2013.

Intitulé « Outils méthodologiques pour le développement de politiques locales de sécurité urbaine en Europe », ce séminaire était une initiative du FBPSU, de la ville de Bruxelles/BRAVVO et du ministère belge de l’Intérieur, qui sont tous trois partenaires du projet Audits. Y participaient les partenaires du projet Audits et des représentants du gouvernement fédéral belge, de plusieurs collectivités territoriales ainsi que de la région Bruxelles-Capitale.

Comment évaluer les mesures de sécurité ? Quelles sont les pratiques belges dans ce domaine ? Qu’est-ce qui marche ou pas? Telles étaient les principales questions dont ont débattu les participants, à partir d’une présentation du réseau des « évaluateurs internes des services de prévention communautaire » du Forum belge, faite par le ministère belge de l’Intérieur et la ville de Bruxelles.

Les audits de sécurité et l’évaluation font partie de la politique belge de prévention

Fabrice Delooz, de la Direction de la sécurité locale intégrée du ministère belge de l’Intérieur, a expliqué que la prévention de la délinquance en Belgique est une politique intégrée et holistique fondée sur le partenariat, qui se caractérise par le rôle central des autorités locales et des maires (responsables de la police dans leur commune) et par l’existence de contrats entre le gouvernement fédéral et les autorités locales. Ces contrats, intitulés « Plans stratégiques de sécurité et de prévention », exigent des autorités locales qu’elles développent leur plan stratégique local sur la base d’un diagnostic local de sécurité (DLS) et qu’elles évaluent leurs projets. Ceci représente une part importante du financement des activités locales de prévention de la délinquance.

Les autorités locales doivent identifier les problèmes précis qu’elles veulent traiter, sur la base du diagnostic local de sécurité. Elles doivent aussi préciser leurs objectifs généraux, stratégiques et opérationnels pour chacun des crimes et délits visés par le plan stratégique local et donner des indicateurs et des objectifs d’évaluation. Pour obtenir un financement, elles doivent démontrer que leur projet correspond à au moins un des objectifs stratégiques fixés par le gouvernement central.

Ceci montre que les diagnostics ex ante et les évaluations ex post font intrinsèquement partie des politiques de sécurité urbaine en Belgique. De fait, il y a un évaluateur interne dans chacune des 102 autorités locales qui mettent actuellement en oeuvre de tels contrats. Ces postes sont financés par les gouvernements fédéral et régionaux, ce qui est rarement le cas dans d’autres pays.

Faire participer les acteurs de terrain au processus d’évaluation

Laure Mesnil, Evaluatrice Adjointe en charge de la méthodologie à Bruxelles, a présenté les bénéfices des diagnostics locaux de sécurité, tels qu’ils ressortent d’une enquête nationale. Si bien ceux-ci peuvent être améliorés, ils représentent néanmoins des outils de gestion et un levier d’action : plans de suivi, diagnostics partagés avec les partenaires, développement de micro-diagnostics, opportunités de participation citoyenne…

Mme Mesnil a aussi évoqué la participation des travailleurs de terrain à cette culture d’évaluation. Ceci permet d’intégrer leurs réflexions au processus, ce qui permet d’améliorer les actions développées. Les outils utilisés dans ce cadre sont variés et comprennent les enquêtes, les rencontres avec les habitants, les marches exploratoires, les rapports de suivi, la cartographie et l’utilisation de systèmes électroniques de suivi FLUX.

Cependant, le fait que les évaluateurs internes font partie des équipes locales représente aussi un obstacle. L’évaluation est plus difficile en partie parce que les acteurs de terrain ont tendance à la voir comme un outil de contrôle plutôt qu’un outil leur permettant d’améliorer leur travail. De plus, les diagnostics locaux de sécurité sont un outil interne aux services de prévention et ne sont pas partagés avec les autres acteurs de la prévention. A ce titre, les participants au séminaire ont souligné que les connaissances acquises lors des projets qui ont fait l’objet d’une évaluation devraient être partagées avec d’autres autorités locales, notamment par le biais d’organisations telles que l’Efus.

Un exemple d’action lancée après une évaluation : les Gardiens de la Paix de Nuit de Bruxelles

Mme Mesnil a présenté un cas concret illustrant les bienfaits de l’évaluation avec le projet des Gardiens de la Paix de Nuit de Bruxelles (voir la fiche de pratique ici). Grâce à l’évaluation, il est apparu que les problèmes qui affectaient le plus les habitants d’un quartier défavorisé de Bruxelles avaient lieu la nuit, après la fin du service des Gardiens de la Paix. Il a donc été proposé de créer une brigade de nuit qui interviendrait dans le quartier jusqu’à deux heures du matin. Trois ans après le lancement de ce programme, on constate une baisse significative du nombre de délits et une nette amélioration du sentiment de sécurité des habitants.

 

Le projet AUDITS a démarré en 2013 pour une durée de trois ans. Il permet aux partenaires (les Forums français, italien et allemand ainsi que les villes de Rotterdam et Stuttgart) de partager leurs connaissances et expertise, tout en bénéficiant de celles des autres partenaires associés (les ministères belge et portugais de l’Intérieur, le Forum belge et la ville de Bruxelles) ainsi que des experts. L’un des résultats de ce projet sera la publication d’un manuel d’outils méthodologiques.

Pour plus d’information sur le projet Audits, cliquez ici.

2013-12-16

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