Un soutien politique, législatif et financier concret face à la criminalité organisée

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La criminalité organisée est une problématique multiforme à l’échelle mondiale. Elle est de plus en plus violente, et de plus en plus professionnelle, les criminels agissant comme des multinationales. Internationale par nature, agile et à même de s’adapter et de s’étendre rapidement, la criminalité organisée impacte directement les territoires locaux. Elle se manifeste jusque dans des territoires longtemps considérés comme étant à l’abri de ces problématiques. Les réseaux soutenant la criminalité organisée, et plus particulièrement ceux impliqués dans le trafic de drogue et d’êtres humains, font preuve d’une grande agilité et d’une grande capacité d’adaptation. La criminalité organisée prend une multitude de formes, et couvre une palette de phénomènes amenée à évoluer avec le temps, dont, entre autres, le trafic de drogue, le blanchiment d’argent, les salons de massage, le trafic d’armes, les jeux d’argent, le trafic d’êtres humains, la prostitution, les marchés publics… Les réseaux de criminalité organisée sont parfois actifs dans plusieurs secteurs à la fois.

L’infiltration d’activités illégales dans le secteur public et la création de marchés illégaux ont un impact direct sur la santé économique et sociale des territoires locaux. Les autorités locales et régionales sont les premiers témoins de ces impacts, et les premières à y répondre. Ils ont le devoir, et sont mobilisés, pour protéger leurs citoyens ainsi que les processus administratifs, économiques et démocratiques locaux contre la criminalité organisée et ses répercussions. Le pouvoir administratif comprend une large palette de mesures qui varient d’un pays à l’autre, comme par exemple la fermeture d’établissements, le refus de permis, l’interdiction d’accès à certains lieux ou à des allocations financières. Les autorités locales et régionales ont besoin d’appui dans la mise en œuvre de ces mesures.

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Nous exhortons les gouvernements nationaux et les institutions européennes à concrétiser et opérationnaliser cette coopération, en adoptant des instruments de soutien concrets sur le plan administratif, politique, législatif et financier.

Nous saluons les mesures prises au niveau européen pour améliorer la coopération policière et l’échange d’informations, avec l’adoption en avril 2021 de la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité organisée, et les outils mis en place via la directive relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs et le réseau européen dédié à l’approche administrative. Ces mesures sont de nature à renforcer un cadre permanent pour structurer cette coopération, et à encourager une coopération opérationnelle au niveau local et européen.

Ici à Rotterdam, le gouvernement néerlandais a exprimé son soutien aux villes dans la mise en place de projets de lutte contre l’infiltration du crime organisé dans l’économie et ses impacts négatifs au niveau local, dont la prévention du recrutement des jeunes. Il s’est engagé à investir dans des partenariats public-privé notamment pour prévenir le trafic de drogue. Les villes doivent être soutenues par leur gouvernement national et régional dans leur lutte contre la criminalité organisée. Le gouvernement néerlandais s’est beaucoup impliqué : le Ministre de la Justice a récemment annoncé un plan de lutte contre la criminalité organisée dans les principaux ports et hubs logistiques (comme par exemple celui du commerce mondial de fleurs), financièrement, mais aussi via son approche nationale de la criminalité organisée. Dans cet esprit, les gouvernements nationaux et les institutions européennes doivent traiter la criminalité organisée comme une priorité et soutenir les villes et collectivités locales, en première ligne de la prévention et de la réponse aux problèmes de sécurité liés au crime organisé. Cela suppose de soutenir une coopération multi-acteurs et les partenariats public-privé, et de former les acteurs impliqués. Les initiatives mises en place dans le port de Rotterdam l’illustrent bien.

La coopération de tous les partenaires impliqués, tant publics que privés, dans une approche multi-acteurs doit être encouragée et facilitée au niveau national et européen. Les membres de l’Efus se sont engagés à employer des mesures administratives pour empêcher les criminels de recourir aux structures légales ou de développer leurs activités illégales sur les marchés locaux.

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Les autorités locales et régionales de l’Efus réaffirment des principes clés du Manifeste :

1. Les autorités locales et régionales, les citoyens, la société civile et le secteur privé doivent être associés à la prévention et à la lutte contre la criminalité organisée ;
2. Les autorités locales et régionales doivent être encouragées à combiner des mesures sociales, économiques et répressives pour lutter contre la criminalité organisée. Elles doivent utiliser toutes les mesures dont elles disposent, en plus du droit pénal, en mobilisant les outils administratifs et réglementaires, ainsi que les outils de prévention et d’éducation à la légalité ;
3. Les institutions européennes doivent impliquer les autorités locales et régionales dans les stratégies européennes de prévention et de lutte contre la criminalité organisée et encourager une approche administrative ;
4. Les biens confisqués aux réseaux de criminalité organisée doivent être récupérés. Ceci est essentiel pour rétablir la confiance et le sens de la justice dans les villes connaissant un niveau élevé de corruption. La réutilisation sociale des biens confisqués peut avoir un impact fort au profit de la communauté locale ;
5. Les dispositions prévues par la réglementation européenne visant à confisquer les biens des criminels et à investir ces actifs dans la communauté doivent être élargies.