Assemblée générale de l’Efus – De nouvelles initiatives européennes renforcent le soutien de l’UE aux collectivités territoriales

Paris, France, avril 2021 – Des représentants de la Commission européenne ont présenté de nouvelles initiatives et lignes de financement pour soutenir les collectivités territoriales en matière de sécurité urbaine, tandis que des collectivités membres de l’Efus ont appelé à un accès plus facile et flexible des petites villes aux projets financés par l’UE pendant une webconférence organisée par l’Efus à l’occasion de son Assemblée générale, le 19 mars.

Une nouvelle période de financement et de nouvelles opportunités

Carla Napolano, Déléguée générale adjointe de l’Efus, a introduit la session en indiquant que cette année marque le début d’une nouvelle période de financement de sept années (2021-2027), ce qui présente de nouvelles opportunités de financement pour les collectivités territoriales. Elle a souligné que l‘Efus a contribué à promouvoir auprès des institutions européennes le rôle des collectivités en matière de sécurité urbaine et à présenter ce domaine comme une question transversale, pluridisciplinaire et multi-niveaux qui demande l’intervention de nombreux acteurs. Elle s’est félicitée que cette approche holistique se reflète également dans les nouvelles initiatives de l’UE.

Soutien de l’UE pour la protection des espaces publics

Andrea Volkmer, de la Direction générale Migrations et Affaires intérieures (DG Home) de la Commission européenne, a déclaré que « le rôle des villes dans la protection des espaces publics a été reconnu comme étant clé et central dans un certain nombre de documents que nous et nos partenaires avons publié », notamment la Déclaration de Nice (2017), le Plan d’action visant à améliorer la protection des espaces publics (2017) et le Partenariat pour la sécurité des espace publics de l’Agenda urbain pour l’UE (2019-2021), coordonné conjointement par l’Efus et les villes de Nice et Madrid. Ce dernier est en train de mettre en place son Plan d’Action en six points.

La Commission européenne a publié un certain nombre de documents d’orientation et de bonnes pratiques et organise des formations et des ateliers avec les villes sur la protection des espaces publics. Elle a aussi élaboré une « checklist pour l’évaluation des vulnérabilités » des espaces publics et propose son équipe d’experts (les ‘Protective Security Advisory Teams’) qui peut assister directement les villes pour les aider à utiliser cette liste de contrôle.

Le rôle des villes dans le nouveau programme de lutte contre le terrorisme

En ce qui concerne la prévention du terrorisme, qui affecte les villes européennes de toute taille, Mme Volkmer a souligné que l’UE avait publié le 9 décembre dernier son programme de lutte contre le terrorisme et que la DG HOME est « très intéressée de recevoir le feedback, les questions, idées et suggestions des collectivités territoriales ». La Commission européenne va proposer un Engagement de l’UE sur la sécurité et la résilience qui sera une déclaration, une manifestation d’intérêt et un point de départ pour une nouvelle initiative des villes européennes contre la radicalisation et le terrorisme.

Une Europe plus proche des citoyens : soutenir le développement durable à l’échelle locale

Gabriel Onaca, de la Direction générale politique régionale et urbaine (DG RÉGIO), a expliqué en quoi la nouvelle Politique de cohésion 2021-2027, qui constitue la « principale politique d’investissement et l’une des expressions de solidarité les plus concrètes » de la Commission européenne, prend en compte la dimension territoriale, y compris la sécurité. Notamment, l’objectif nº5, « une Europe plus proche des citoyens », cherche à favoriser « un développement territorial durable et intégré dans les zones urbaines et non-urbaines ». De plus, son premier objectif spécifique est de « favoriser un développement social, économique et environnemental qui soit intégré et inclusif, le patrimoine culturel et la sécurité dans toutes les zones urbaines », a-t-il dit.

Tous les financements de l’UE dans le cadre de la Politique de cohésion sont alloués en réponse à ses cinq objectifs clés, et au moins 8% des Fonds régionaux de développement européens (FEDER) seront alloués à des stratégies de développement durable, qui comprennent notamment la sécurité.

M. Onaca a souligné que l’UE favorise une gouvernance transversale à multiple niveaux et avec de multiples acteurs, autrement dit qu’elle encourage les collectivités à travailler en synergie avec d’autres niveaux de gouvernance et en associant tous les acteurs pertinents, y compris les acteurs locaux.

Une nouvelle Initiative urbaine européenne

Le rôle central des villes est également reconnu par l’UE au travers de sa nouvelle Initiative urbaine européenne (IUE) pour la période 2021-2027, qui sera finalisée dans quelques mois. Cette initiative globale cherche notamment à répondre à la fragmentation des outils et politiques de l’UE s’appliquant aux villes et régions qui freine la mise en place de soutiens européens directement sur le terrain. « Un aspect important de cette initiative est qu’elle concernera toutes les zones urbaines », a déclaré M. Onaca.

Faciliter un accès flexible et agile des petites villes aux financements et au soutien de l’UE

Réagissant aux présentations des DG HOME et RÉGIO, Angel Vila Muntal, de la Ville de Barcelone, a souligné qu’il est important de faciliter l’accès des villes petites et moyennes aux financements et au soutien de l’UE de façon agile et flexible.

Monica Visentin, de l’Unione Romagna Faentina (une association de six municipalités d’Émilie Romagne en Italie), a remarqué que les deux DG insistent sur l’importance de la prévention pour lutter contre la criminalité et qu’il s’agit « d’un aspect sur lequel les collectivités peuvent beaucoup faire parce qu’il est lié à la cohésion sociale et à l’inclusion ».

Représentant le Comité des Régions (CoR) et Rapporteur pour le CoR sur l’Agenda urbain, Kieran McCarthy, qui est aussi conseiller municipal pour la Ville de Cork, a déclaré que « l’un des grands avantages des Partenariats de l’Agenda urbain est qu’ils permettent aux financements de l’UE d’arriver sur le terrain ».

Il a ajouté que « les objectifs pour l’économie verte et digitale seront clés dans le nouveau package cohésion » et que les collectivités territoriales, notamment les plus petites, avaient besoin d’être soutenues dans cette transition. « La grande question c’est le financement : comment connecter le niveau local et le niveau européen ».

La webconférence s’est achevée avec une intervention du vice-président de l’Efus et maire adjoint de la Ville de Mannheim, Christian Specht : voir la vidéo ici.

*Le projet PRoTECT, dans lequel l’Efus est partenaire, a publié une fiche de synthèse sur l’outil d’évaluation des vulnérabilités de l’UE, qui est disponible pour nos membres sur Efus Network ici.

> Lire le compte-rendu de la conférence
> L’Efus invite tous ses membres à discuter de ces questions lors de la conférence internationale Sécurité, Démocratie et Villes, du 20 au 22 octobre 2021.

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