Nouveaux programmes européens 2014-2020 : Adoption du « Programme Justice » et du « Programme Droits, égalité et citoyenneté »

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Paris, janvier 2014 – Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en décembre 2013 le « Programme Justice » et le « Programme Droits, égalité et citoyenneté ». Ces deux programmes, gérés par la Direction générale Justice de la Commission européenne, sont destinés à soutenir les institutions qui oeuvrent dans les domaines de la justice, des droits fondamentaux et de l’égalité des chances.

L’objectif du Programme Justice est de contribuer à la création d’une véritable zone judiciaire européenne, fondée sur la confiance mutuelle. Il est destiné à promouvoir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la formation des juges, procureurs et autres professionnels du secteur judiciaire, et à soutenir l’action de l’UE contre la drogue. Le programme Justice prend la suite des trois programmes de financement actuels (Justice civile, Justice pénale et Programme « Prévenir la consommation de drogue et informer le public »). Le budget de ce nouveau programme est de 378 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Le programme « Droits, égalité et citoyenneté » concerne l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et le racisme. Il continuera également à financer les initiatives en faveur de l’inclusion des populations roms. Ce programme financera aussi la promotion des droits des enfants et la lutte contre la violence contre les femmes, les jeunes et les enfants.

Le programme « Droits, égalité et citoyenneté » prend la suite des trois programmes de financement actuels (Droits fondamentaux et citoyenneté, Daphne III et deux volets du Programme Progress – Anti-discrimination et Egalité des genres). Le budget prévu est de 439 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Les premiers appels sont attendus pour avril 2014. L’Efus informera ses adhérents sur la page « EU calls for proposals » de son site web (réservée aux membres).