Profil de la France

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1. Statistiques Criminelles

Taux de criminalité (2008): 57,51% (2007 : 58,33%; 2006: 61,03%; 2005: 62,35%)

En France, le taux de criminalité est le ratio entre les délits et la population nationale, évaluée par recensement

Crime rate (2008) : 57.51  ‰ (2007 : 58.33‰; 2006 : 61.03‰; 2005 : 62.35‰)
In France crime rate is the ratio between offences and the national population according to census

Délits (2008): 3 558 329

Depuis 2002, le nombre de délits a baissé de 14,21%

Délits Majeurs (2008):

Vols : 1 847 205. Depuis 1998, les vols ont diminués de 19,39%.

Délits contre les personnes : 408 251, au cours des dix dernières années, les délits contre les personnes ont augmentés (+ 84,77%)

Délits économiques : 381 032. Depuis 2005, les délits économiques ont augmentés (+ 19,56%)

Autres (dont délits liés aux drogues) : 921 841. Depuis 2002, plus au moins stable

Détentions (2008) : 557 816. Depuis 2004, le nombre d’incarcération a augmenté (+22,40%) et provoque de nombreux désaccords entre les politiciens et la justice et les forces de l’ordre.

Délinquants (2008) :

Total : 1 172 393. Depuis 2004, le nombre de délinquants a augmenté de 15, 17%

Pourcentage de mineurs (10-18) : 17,73%. La proportion entre mineurs/ délinquants  a diminué depuis 2006 (2006 : 18,33% ; 2007 : 18,04%) mais le nombre de mineurs a augmenté (+12,52% entre 2004 et 2008).

Délinquants étrangers : 20,57%

Précisions sur les statistiques des prisons

Population carcérale (2009) : 62 252

Taux d’occupation (2009) : 119,72%

Plus sur les statistiques des prisons concernant l’âge de responsabilité pénale : 13 ans

Enquête nationale sur la victimisation : 2007 ONDRP (Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales)
2. Sécurité et prévention de la criminalité

Forces de l’ordre:

-Police (2009): 161 736

-Gendarmerie (2007): 105 021

-Total : 266 757(4,31 pour mille habitants)

Effectifs du système judiciaire : 72 749 (11,8 juges pour 100 000 habitants)

Effectifs de sécurité privée (2006) : 150 000

ONG compétentes travaillant dans le domaine de la prévention de la criminalité : Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), dépendant du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (Efus)

3. Compétence des autorités nationales, régionales et locales

Plans d’action nationaux:

1990: mise en place au niveau local, de la des Maisons de Justice et du Droit, pour une assistance et du conseil juridique
1997 : mise en place de contrats locaux pour la sécurité et de la police de proximité

2002 : mise en place des Conseils Locaux pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance (CLSPD)

2007: mise en place du Comité départemental de sécurité

2007: le 5 mars 2007, une loi sur la prévention de la délinquance des jeunes, sur les violences faites aux femmes, les abus sexuels et l’usage de la drogue. De plus, le maire devient l’acteur clé de la politique de prévention de la délinquance. Chaque ville de plus de 10 000 habitants a dû créer une Conseil Local pour la sécurité et la prévention de la délinquance

2009: mise en place des Chefs de Sécurité du Personnel
2010 : Plan national pour la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes

Sphère de compétence régional : les priorités définies dans le contrat entre la région/ l’état doivent être respectées par le Contrat local de sécurité.

Le Préfet est un acteur clé dans la politique de sécurité ; il dirige le conseil régional/ départemental.

Autorités locales : capacité à créer un CLSPD, un CISPD (Conseil Inter-local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), à gérer les systèmes de vidéos-surveillance.

Rôle des élus (maire des villes) : le maire peut créer et diriger une police municipale, et il est le chef de la police dans sa ville

4. Partenariats et coopération dans le domaine de la prévention de la Délinquance

Conseil National de Prévention de la Délinquance : SG-CIPD (Secrétariat Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance) et FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance)

Plan d’action national : coopération entre différents secteurs : Ministère de l’Intérieur, ministère de la défense, de la justice, de l’éducation, du travail et de la ville

Deux organismes nationaux :

Au sein du ministère de la ville : Délégation Interministérielle à la Ville (DIV), un organisme de coopération entre les ministères pour les politiques urbaines

Au sein du Ministère de l’Intérieur : Institut des Hautes Etudes de la Sécurité  et de la Justice

Structures de partenariat au niveau régional : Comité Départemental de Sécurité, Conseil Départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.

Structures de partenariat au niveau local : CLSPD (Conseil Local pour la Sécurité et la Prévention de la Délinquance)/ CLS (Contrat Local de Sécurité).

5. Principaux débats

Délinquance des jeunes (responsabilité pénales, centres spéciaux pour jeunes délinquants) ; rôle des maires de ville ; prévention spécialisée (médiateurs, éducateurs de rue) ; partage des informations entre la justice et la police ; violence faite aux femmes ; violence à l’école ; sécurité dans les banlieues ; le grand nombre de détentions.