Toulouse Métropole

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1. Informations générales :

1992, 13 communes se fédèrent pour former le District du Grand Toulouse. Il s’agit de Balma, Beauzelle, Blagnac, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, L’Union, Mondonville, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens de  Gameville, Toulouse et Tournefeuille. Ses compétences concernent le développement économique, l’habitat, l’environnement et la sécurité incendie. En 1993, Pibrac et Villeneuve-Tolosane rejoignent le District.

2001, c’est la création de la communauté d’agglomération du Grand Toulouse qui s’élargit à 21 communes (se rajoutent aux communes qui composaient le District : Aucamville, Aussonne, Brax, Fenouillet, Saint-Alban et Seilh) ; puis à 25 en 2003 (Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Launaguet, Pin-Balma).

La liste des compétences s’étoffe également. Développement des ZAE (zone d’activité économique), les transports, l’assainissement l’aménagement urbain, les bases de loisirs et les voiries communautaires sont désormais sous la responsabilité de la nouvelle intercommunalité.

2009, le Grand Toulouse devient une communauté urbaine. Elle a encore gagné de nouvelles compétences comme la distribution d’eau potable, la valorisation des ordures ménagères, l’urbanisme et l’intégralité des voiries. De plus la communauté urbaine s’ouvre au public. Pour cela elle a mis en place des pôles de proximité qui lui permettent d’instaurer un contact direct avec les habitants.

2011, la Communauté urbaine du Grand Toulouse étend son périmètre à 12 communes supplémentaires (Aigrefeuille, Beaupuy, Bruguières, Dremil Lafage, Flourens, Gratentour, Lespinasse, Mondouzil, Mons, Montrabé, Saint-Jean et Saint-Jory). Cela porte la population du Grand Toulouse à plus de 707 000 habitants. L’effectif du conseil de communauté est porté à 123 délégués pour 37 communes.

2012, pour appuyer son ambition métropolitaine, la communauté urbaine change de nom. La communauté urbaine du Grand Toulouse devient communauté urbaine Toulouse Métropole. Ce changement d’appellation traduit la mise en œuvre du projet métropolitain, en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire, pour affermir l’activité et assurer la solidarité.

Population : 680 000 Habitants (2008)

Localisation : France

Site officiel

2. La ville au sein du réseau :

La ville et l’Efus

Membre depuis : 2003

Membre du Comité exécutif depuis : 2011

Organisation :

Participation :

  • Conférence internationale de l’Efus, Sécurité, démocratie et villes : Le futur de la prévention. Aubervilliers et Saint Denis, 2012

Présence :

La ville et le Forum Français (FFSU)

Membre depuis : 2003

Membre du Comité Exécutif:de 2003 à 2009, de 2009 à 2012, reconduit en 2012

Participation :

  • Formation « Intercommunalité et prévention de la délinquance : les enjeux », Paris, 7 octobre 2009

Présence :

  • Assemblée Générale FFSU, 25 juin 2009
  • Formation « Intercommunalité et prévention de la délinquance : les enjeux », Paris, 7 octobre 2009
  • Colloque « 12heures pour la prévention de délinquance» sur la définition de la prévention de la délinquance en France, FFSU, 18 octobre 2005
  • Déjeuner-débat sur le programme national « 24 quartiers » prioritaires pour la prévention de la délinquance, FFSU, 15 décembre 2004

3. Informations complémentaires :

Actualités de la ville :

La prévention de la délinquance et l’accès aux droits : L’objectif du Toulouse Métropole est de mettre en place une stratégie de prévention de la délinquance, de la toxicomanie, des récidives, des conduites à risque et de l’errance et de favoriser l’accès aux droits. Observation des faits de la délinquance Le Toulouse Métropole a mis en place la Mission d’observation de la délinquance de l’agglomération toulousaine (MODAT). Elle assure une information auprès des maires par un suivi mensuel de la délinquance constatée sur les 25 communes, ainsi qu’un appui aux communes dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique de prévention. D’autre part, le Toulouse Métropole a instauré un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Il définit les interventions de préventions qui seront développées. Justice et accès aux droits : Trois maisons de la justice et du Droit sont installées sur l’agglomération toulousaine : La Reynerie, Toulouse nord, Tournefeuille.

Ces établissements sont d’abord des lieux de justice où sont mises en œuvre des procédures judiciaires rapides, prononcées par le procureur de la République, pour répondre aux actes de petite et moyenne délinquance. Les auteurs, majeurs ou mineurs, en sont généralement à leur premier méfait.  Les réponses apportées sont des mesures alternatives aux poursuites pénales. Ces mesures dites “de troisième voie judiciaire” peuvent être un classement sous condition, un rappel à la loi, une médiation pénale ou une mesure de réparation pour les mineurs.

Les Maisons de Justice et du Droit sont également des lieux de droit où des professionnels habilités, et des associations agréées écoutent, orientent, informent lors de consultations juridiques pour tous.  Des permanences sont assurées par le délégué du médiateur de la République, chargé de rechercher des solutions amiables aux litiges entre les administrés et l’administration. Prévention des conduites à risques  L’alcool, la drogue, les rapports sexuels non protégés mais aussi la vitesse à vélo moteur sont autant de conduites à risque dont les adolescents ne mesurent pas toujours les conséquences. L’objectif est de les sensibiliser à ces risques réels. Prévention des ruptures sociales et de l’errance Le Toulouse Métropole apporte son soutien financier à plusieurs projets favorisant l’accès aux soins, au logement, à l’emploi par différents moyens d’information.

Il assure une assistance auprès des communes dans leurs actions de prévention L’objectif est multiple : favoriser l’accès aux droits communs des personnes fragiles et en errance, soutenir les lieux d’accueil permettant l’écoute et l’accompagnement des jeunes et adultes en grande précarité, aider les “gens du voyage”, adultes et jeunes, à s’intégrer socialement.

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