L’agenda de Madrid et la lutte contre le terrorisme, 2005, Madrid, Espagne

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Sur La stratégie globale de lutte contre le terrorisme et l’Agenda de Madrid

Dans la dernière session du sommet « Démocratie, terrorisme et sécurité », Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, a présenté « Une stratégie globale de lutte contre le terrorisme » qui se structure autour de 5 axes, appelés les 5 « D », à savoir :
Dissuader les groupes mécontents d’utiliser le terrorisme comme moyen d’action. Pour cela il faut démontrer que leurs arguments sont faux : ils croient que ces tactiques sont efficaces et que la population qu’ils disent défendre les approuve.  Les autorités morales et politiques de tous les niveaux et  la société civile sont invités à affirmer que le terrorisme est inacceptable en toutes circonstances. K. Annan a souligné qu’un Etat recourant au terrorisme doit être condamné en utilisant les règles déjà existantes du droit international sur l’utilisation des armes par un Etat contre la société civile. L’attention aux victimes doit être garantie. Rendre difficile l’accès aux moyens pour conduire des attentats. Les mesures contre le blanchiment d’argent et contre l’accès et l’exportation de matériel nucléaire et d’autres matériels potentiellement dangereux, sont encouragées. Ne plus offrir   d’appui aux terroristes. Le Conseil de sécurité des NU n’hésitera pas à employer des mesures coercitives contre les Etats qui soutiennent les groupes terroristes. Développer la capacité de l’Etat à prévenir le terrorisme, à travers la promotion d’une bonne gouvernance, de l’Etat de droit et des forces  de police et de sécurité qui respectent les Droits de l’Homme. Il y a  besoin d’aider les pays pauvres n’ayant pas les moyens pour développer de telles capacités.  Le Comité contre le Terrorisme des NU élaborera une stratégie d’assistance technique dans ce sens. Les Etats doivent pouvoir offrir une éducation citoyenne fondée sur la réflexion scientifique et la libre pensée. Face à la menace d’un terrorisme biologique les experts ont recommandé le renforcement des systèmes de Santé Publique et notamment les systèmes locaux, chargés d’établir une vigilance sur l’apparition des épidémies infectieuses et mortelles. Défense des Droits de l’Homme. Les experts mondiaux et ceux des NU sont d’accord sur le fait que maintes mesures mise en place contre le terrorisme portent atteinte aux Droits de l’Homme et que de ce fait, elles génèrent de la haine, des tensions et méfiance vis-à-vis des gouvernements dans les zones où le terrorisme peut recruter des militants. Il est proposé de nommer un rapporteur spécial qui informera  la Commission des DDHH sur la comptabilité des mesures de lutte contre le terrorisme et sur le respect des DDHH.
De plus, lors de sa déclaration,  K. Annan a fourni une définition universelle de terrorisme : « tout acte constitue une action terroriste si son intention est de causer la mort ou de blesser grièvement des civils et des non-combattants dans le but d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire ». Cette définition pourrait être l’objet d’un débat puisqu’il n’est pas clair si elle comprend les attaques menées contre des groupes civils armés comme c’est le cas dans le  conflit Israélo-palestinien[1].

Les recommandations des NU ont été intégrées dans l’Agenda de Madrid, produit principal du sommet. Cette déclaration  développe un ensemble d’orientations et exhorte les gouvernements, les institutions, la société civile et les médias à lutter contre le terrorisme. Quelques points sont à mentionner :

Besoin d’une réponse globale qui s’appuie sur les NU. Appel à la conclusion rapide de l’Accord Global sur le terrorisme international. Création au niveau national de Hauts commissaires pour l’aide aux victimes. Renforcement de la coopération internationale : création de forums périodiques de discussion, renforcement des organisations régionales qui s’articulent aux besoins locaux et qui s’appuient sur les réseaux locaux, création d’un fonds financier. Lutte contre les facteurs de risque : promouvoir le dialogue culturel et religieux au niveau local, mesures de politique social et économique, médiation et pacification dans les sociétés subissant des conflits durables, renforcer les institutions démocratiques. Traiter le terrorisme comme un délit spécifique, empêcher l’impunité et les attentes contre les DDHH dans la lutte contre le terrorisme. Favoriser les échanges sécurisés d’information entre les Etats et la création d’un système de réserves partagées de médicaments et des vaccins. Harmoniser les instruments nationaux et internationaux, créer des plans d’action nationaux de lutte contre le terrorisme, redoubler les efforts de lutte contre la prolifération d’armes de destruction massive. A cette fin, investiguer les pays soupçonnés d’appuyer les réseaux terroristes. Priver les terroristes des moyens financiers : lutter contre le trafic des drogues, promouvoir la création des unités d’intelligence financière. Créer un réseau global de citoyenneté et un système d’alerte précoce qui s’appuie sur ce réseau. Les citoyens sont appelés à  s’impliquer activement.

Tant l’Agenda de Madrid que la stratégie globale de lutte contre le terrorisme mettent l’accent sur le rôle des Etats, des organismes internationaux et de la société civile dans la mise en place des Recommandations. Les organisations de la société civile sont appelées à attaquer les causes locales du terrorisme, l’éducation à la tolérance étant un facteur clé d’action. Cependant, si  la promotion d’une bonne gouvernance est encouragée, le rôle des villes et des élus locaux n’a pas été suffisamment pris en compte.

Une des experts animant les débats du Sommet sur la société civile, Mary Kaldor, a affirmé que le terrorisme est une réponse extrême vis-à-vis de la globalisation de l’économie étant donnée les phénomènes d’anxiété et d’exclusion qu’elle contribue à générer. Pour combattre ce fléau, elle a recommandé de mettre en cause la signification et la nature de la politique mondiale actuelle, en partant du niveau où la mondialisation commence, c’est-à-dire, le niveau local.

Mary Kaldor souligne que les insécurités économiques et sociales qui contribuent à l’augmentation du terrorisme sont des questions telles que l’immigration, l’urbanisation rapide, le chômage et les formes extrémistes d’éducation religieuse. Ce  sont déjà les domaines sur lesquels les villes européennes agissent pour prévenir l’insécurité et lutter contre le sentiment d’insécurité ?

Le FESU, dans des différentes occasions a mis en valeur le rôle des villes et des élus locaux dans la lutte contre le terrorisme international et le besoin d’augmenter les échanges de connaissances et la coordination des acteurs de tous les niveaux pour renforcer les capacités locales et nationales tant de réaction comme de prévention :

Après avoir pris connaissance des conclusions du Somment « Démocratie, terrorisme et sécurité », le FESU  exprime son souhait que les prochaines initiatives et rencontres portant sur la lutte contre le terrorisme voient le jour avec une participation plus importante des villes et des élus locaux. Les autorités nationales doivent en être conscientes. Mais  les autorités locales  devront agir de manière plus proactive  dans la prévention d’un problème qui peut trouver un espace propice dans le territoire des villes européennes.

Les politiques sociales, d’immigration, d’éducation et économiques doivent prendre en compte les facteurs de risque pouvant favoriser l’action des groupes terroristes. Le dialogue interculturel et inter-religieux doit être renforcé. L’action de la Société Civile dans ce sens doit s’articuler à la politique de la ville. Il s’agit donc d’un débat à intégrer dans les préoccupations des coalitions locales pour la sécurité.

[1] Le Monde, 11 mars 2005.