La Commission européenne consulte les villes sur le futur agenda urbain de l’UE

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Bruxelles, juin 2015 – La Commission européenne a organisé un « Forum Villes » le 2 juin à Bruxelles afin de consulter les villes et acteurs de la société civile sur le futur agenda urbain de l’Union européenne. L’Efus, représenté par Véronique Ketelaer, chargée de mission, a participé à cette rencontre aux côtés de quelque 500 personnes, dont plusieurs députés européens, des représentants de la Commission européenne ainsi que de nombreuses ONG et représentants de collectivités locales.

La Commission n’a pas encore défini précisément ses priorités d’action en matière de développement urbain et territorial et, suite au sondage électronique des partenaires locaux, c’est en les rassemblant qu’elle a voulu débattre des priorités et du futur agenda urbain de l’Union.
Présidée par la Commissaire Corina Cretu, compétente en politique régionale de l’UE, la conférence a été l’occasion d’affirmer le rôle essentiel des villes et leur créativité dans le développement territorial européen, mais aussi leur manque de moyens et leurs difficultés face à la complexité administrative de certaines décisions ou programmes d’intervention de l’UE. La Commission a réaffirmé sa volonté de travailler en collaboration avec les villes et partenaires locaux en simplifiant les procédures et en adaptant si besoin les méthodes de travail.

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L’ensemble des intervenants ont plaidé pour un agenda urbain clair de l’Union et que soit désigné un Commissaire unique pour piloter cet agenda, par exemple en la personne de la Commissaire Cretu. Aujourd’hui, six Commissaires travaillent sur cet agenda, ce qui complexifie les choses. Plusieurs représentants de collectivités locales ont souligné l’importance d’avoir un « guichet unique » pour simplifier le traitement administratif des subventions européennes et faciliter le contact avec les villes et partenaires locaux.

Les représentants de la Commission ont informé des moyens futurs mis à disposition pour le développement régional : 80 millions d’euros seront investis dans les villes d’ici à 2020.
Plusieurs priorités de la CE ont été proposées.
Des moyens seront mis à disposition selon certaines priorités encore à définir : bien qu’elles soient toujours en discussion car non encore avalisées par le Collège du Président et des Commissaires européens, la Commission a présenté les cinq priorités d’investissement pour l’agenda urbain :

  • Emploi et investissement
  • Union énergétique et climat
  • Marché unique numérique
  • Migration
  • Changement démocratique

La Commission a mis l’accent sur la volonté de promouvoir la connaissance et les échanges entre villes de toute taille (ne pas opposer métropoles et plus petites entités), d’élaborer des indicateurs pour évaluer l’évolution des projets et l’impact des investissements, et d’acquérir des connaissances à partir des synergies existantes ou à renforcer entre universités, villes et autres acteurs locaux y compris le secteur privé.
Consciente que la législation européenne est à simplifier, elle plaide pour l’adapter au lieu d’en élaborer de nouvelles, et ceci en concertation avec les acteurs locaux.

Enfin, cette journée a aussi été l’occasion pour le Directeur général de la DG Politique régionale et urbaine, Walter Deffaa, d’annoncer le lancement d’un nouvel appel à projets relatifs aux “actions urbaines innovantes”, basé sur un budget total UE sur 2015-2020 de 371 millions d’euros et accessibles pour les villes d’au minimum 50 000 habitants. Les projets soutenus (maximum 5 millions d’euros par projet) pourront être cofinancés par la Commission européenne à hauteur maximum de 80% sur une durée de trois ans. D’autres critères seront exigés tels que le caractère innovant, transférable, la qualité de préparation et d’évaluation prévue (mesures des objectifs et résultats), ainsi que l’existence de partenariats.

Cet appel sera, selon la Commission, l’occasion de tester des actions nouvelles dans les villes. Elle prévoit une consultation en octobre 2015 avec les acteurs locaux.
Le fonds sera géré par le service Europe Région Nord Pas de Calais qui a déjà géré le Fonds européen de développement régional (Feder).