Conférence sur l’état de l’Union : le rôle des autorités locales et régionales dans le débat européen sur la sécurité et les libertés

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La perspective des autorités locales et régionales présentées par l’Efus à la conférence sur l’état de l’Union organisée à Florence, les 6-9 mai.

Florence, Italie, mai 2015 – Un certain nombre d’élus européens de haut rang ont participé à un débat sur les technologies et la sécurité et les libertés dans un contexte urbain, organisé par l’Efus lors de la conférence sur l’état de l’Union qui a eu lieu à Florence, les 6-9 mai.
Les personnalités qui avaient été invitées par le président de l’Institut universitaire européen (EUI), organisateur de la conférence, et le président du Forum, Guilherme Pinto, étaient les maires de Rotterdam, Ahmed Aboutaleb, et de Florence, Dario Nardella, le ministre de l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne, Ramón Espadaler Parcerisas, et le vice-président du Congrès des Autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe, Leen Verbeek.

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Les différents intervenants ont souligné le rôle important des autorités locales et régionales dans le débat en cours sur la sécurité, notamment pour promouvoir une utilisation éclairée et responsable des technologies de sécurité. Ils ont notamment parlé du choix d’utiliser ou non ces technologies pour la sécurité des citoyens, de la façon dont ils utilisent les outils à leur disposition ainsi que des enjeux auxquels ils sont confrontés en matière d’éthique et d’atteinte aux droits fondamentaux.
Ils partagent l’idée selon laquelle les technologies jouent un rôle de plus en plus important mais qu’elles doivent être considérées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des outils, et qu’elle demandent de mettre en place des sauvegardes pour respecter les libertés individuelles. La sécurité et la liberté sont étroitement liées et doivent être abordées ensemble.

admin-ajax (1)Le président de l’Efus, Guilherme Pinto, qui est aussi maire de Matosinhos (Portugal), a déclaré que le projet de recherche SURVEILLE avait abordé des problèmes qui concernent directement les autorités locales et régionales utilisatrices de ces technologies. Fonctionnent-elles ? Combien coûtent-elles ? Sont-elles efficaces ? Quels sont les risques en matière d’éthique et d’atteinte aux droits fondamentaux ? Que pensent les citoyens de ces technologies ? M. Pinto a souligné que le projet SURVEILLE peut aider les décideurs locaux à trouver des solutions. Grâce à une analyse détaillée de l’exploitabilité de ces technologies et des questions d’éthique et de droits fondamentaux qu’elles soulèvent, le projet a abordé les grandes questions générales – utiliser ou non telle ou telle technologie – au travers de plusieurs problématiques plus plus circonscrites, auxquels on peut apporter des solutions. Comme le montre l’expérience des villes membres de l’Efus, une telle approche permet d’utiliser les avantages des technologies de sécurité urbaine tout en préservant les droits fondamentaux et le droit à la vie privée.
M. Pinto a rappelé que l’Efus avait développé cette approche lors de ses travaux sur la vidéosurveillance, qui avait donné lieu à la publication de la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance. Avec le projet SURVEILLE, l’Efus a franchi un pas de plus et appliqué les sept principes de la Charte à l’utilisation des technologies de surveillance en général. M. Pinto a souligné qu’il s’agit là d’un projet véritablement européen auquel les autorités locales peuvent contribuer de façon importante grâce aux relations directes qu’elles entretiennent avec les citoyens. Il a appelé les institutions européennes à adopter ces principes afin de favoriser une utilisation responsable des technologies de sécurité en Europe.

DARIO NARDLe maire de Florence, Dario Nardella, a souligné l’importance de la prévention pour le maintien et le renforcement de la sécurité urbaine. Citant l’expérience de sa ville avec la vidéosurveillance intelligente, il a reconnu le potentiel de ces technologies et souligné la nécessité de trouver un équilibre entre sécurité et vie privée, notamment en respectant les principes de nécessité et de proportionalité.
Par ailleurs, a-t-il dit, il est important de réaliser un diagnostic local de sécurité afin d’identifier les besoins réels et de définir les objectifs de la politique locale de sécurité avant de prendre une décision sur le déploiement d’outils technologiques. Il convient d’examiner également des solutions alternatives qui sont moins chères et moins intrusives. M. Nardella a ajouté que les technologies sont utiles si on les utilise dans le cadre d’un partenariat de sécurité urbaine qui fonctionne bien et qui réunit tous les acteurs locaux et les citoyens.

AHMED ABLe maire de Rotterdam, Ahmed Aboutaleb, a déclaré que les technologies peuvent être des outils très utiles dans la panoplie d’instruments pour la sécurité locale. A noter : Rotterdam a été la première ville ayant signé la Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance, en 2010.
M. Aboutaleb a expliqué que les bons résultats obtenus par le système de vidéosurveillance de Rotterdam dans la réduction de la criminalité étaient très liés aux consultations approfondies qui ont été menées avec les citoyens. Aujourd’hui, Rotterdam utilise la vidéosurveillance seulement quand nécessaire et même parfois démonte des caméras. Mais comme cet outil est très largement apprécié par les citoyens, il arrive à M. Aboutaleb d’avoir à expliquer en réunion de quartier pourquoi il vaut mieux parfois démonter des caméras.
M. Aboutaleb a également souligné que lorsque les fonds manquent, il prèfère concentrer les moyens disponibles sur l’éducation et la prévention plutôt que sur les technologies de sécurité. Il est en effet essentiel que les citoyens s’engagent dans la vie de leur communauté, a-t-il dit.

admin-ajax (2)Le ministre de l’Intérieur du gouvernement autonome de Catalogne, Ramón Espadaler Parcerisas, a souligné le rôle des autorités locales pour favoriser une utilisation positive, efficace et responsable des technologies. Citant l’exemple de la vidéosurveillance, il a expliqué comment le gouvernement régional soutient les autorités locales dans cette démarche. Notamment, les municipalités plus petites n’ont pas toujours la capacité de gérer l’intégration de systèmes complexes alors que l’évolution du prix des équipements justifie l’achat de caméras à un prix abordable.
M. Espadaler Parcerisas a également souligné qu’il est important de discuter de la nécessité d’utiliser telle ou telle technologie, notamment les systèmes de vidéosurveillance. En Catalogne, c’est un organisme indépendant qui doit donner son accord pour l’installation d’un système de vidéosurveillance et celui-ci rejette régulièrement des demandes.
Comme d’autres intervenants, M. Espadaler Parcerisas estime que la surveillance locale ne concerne pas seulement les autorités publiques car il faut également tenir compte des caméras privées et des individus qui prennent des photos ou filment des vidéos. Il a ajouté que la réglementation était très importante, de même que le soutien aux autorités locales, afin d’assurer que sécurité et liberté aillent de pair.

LEEN VELe vice-président du Congrès des Autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe, Leen Verbeek, a affirmé que renforcer la sécurité grâce aux technologies telles que la vidéosurveillance requiert des sauvegardes pour respecter les droits fondamentaux. M. Verbeek, qui a été Commissaire du Roi (c’est-à-dire gouverneur d’une province aux Pays-Bas) et maire a ajouté que les technologies de sécurité urbaine apportent sans conteste des opportunités intéressantes. Parlant au nom du Congrès – qui représente quelque 200 000 collectivités territoriales de 47 États européens – il a déclaré que les élus locaux travaillent quotidiennement pour la sécurité des habitants et que l’utilisation des technologies de sécurité est maintenant un fait acquis. Mais elles ne sont que des outils et ce qui compte, c’est l’utilisation qu’on en fait.
Trouver l’équilibre entre sécurité et liberté est l’enjeu principal, ce qui nécessite des règles claires et détaillées sur l’application des mesures de surveillance, a-t-il ajouté. Dans un contexte où les technologies évoluent vite et les perception changent, il est crucial de maintenir l’équilibre, d’assurer un contrôle indépendant et de veiller à ce que les citoyens soient impliqués. Il a enfin souligné que la Charte du Forum européen et les travaux du projet SURVEILLE constituaient des contributions importantes sur ce thème.

Pour conclure le débat, M. Pinto a déclaré que le Forum européen poursuivrait son travail sur ce thème en utilisant les résultats du projet SURVEILLE et les idées évoquées pendant cette discussion. De plus, l’Efus débattra d’une résolution sur l’utilisation responsable des technologies de sécurité urbaine lors de son assemblée générale, qui aura lieu le 24 juin à Paris. L’Efus va diffuser ces réflexions et mobilisera les niveaux local, régional, national et européen autour de cette démarche.

Pour visionner le débat dans son intégralité :