Sécucités Partenariats, compte rendu du séminaire de Paris France 2 & 3 mars 2001

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Ce premier séminaire de travail du programme Sécucités partenariats  a été l’occasion, outre la présentation de chacun des partenaires, de définir le cadre et les priorités de l’étude ainsi qu’une méthodologie de travail appropriée. Le contenu des échanges est ici repris dans les grandes lignes.

I] Présentation des partenaires / Définition du rôle de chacun :

Les personnes présentes au séminaire :

DIAZ Francisco Hernandez : Chef de la section des projets éducatifs, ville de Valencia, Espagne ;
Dos SANTOS MACEDO Palmira : Membre du conseil d’administration de Primus, association de développement régional, Portugal ;
JACQUIER Claude : Chercheur au C.N.R.S., France, intervenant en qualité d’expert ;
JAMOTTE Laurence : Conseiller adjoint au Secrétariat Permanent à la Politique de Prévention, Belgique ;
MARTINETO Pascale : Chargée de mission à la Politique de la Ville, région Provence-Alpes-Côtes d’Azur, France ;
MERCENIER Eric : Conseiller à la Politique des grandes villes, cabinet du ministre Charles Picquet, Belgique ;
REY Marie : Chargée de mission, coordination territoriale, Déléguation Interministérielle à la Ville, France
TOVAR Carmo : Association Primus, Portugal ;
TSOUROS Agis : Healthy Cities Project Coordinator, Organisation Mondiale pour la Santé, Danemark, intervenant en qualité d’expert.

Représentants du FESU : Michel Marcus, Délégué général, Clotilde Tascon-Mennetrier, Directrice des programmes, Jean-Paul Buffat, Chargé de mission et Katia Daviet, Assistante de programmes.

Cette première session de travail a permis de définir les rôles de chacun. Les partenaires au programme apportent à l’étude à la fois leur expérience ainsi que des éléments d’analyse sur les politiques partenariales de lutte contre l’exclusion sociale dans leur pays. La variété des expériences des partenaires (éducation, sécurité, politique de la Ville, santé, développement régional) répond à l’exigence de l’étude : ne pas se limiter au champ des politiques de sécurité. 

Les experts, messieurs Claude Jacquier et Agis Tsouros, ont quant à eux un rôle de cadrage théorique et méthodologique des travaux réalisés par le groupe.

Il est à noter que ce groupe relativement restreint de partenaires pourra être élargi avec la participation d’autres acteurs des politiques partenariales de lutte contre l’exclusion sociale.

II] La terminologie :

Le programme Sécucités Partenariats se propose d’étudier les dispositifs partenariaux et contractuels permettant une approche intégrée et globale de lutte contre l’exclusion sociale en Europe[1].

Les objectifs de ce programme sont de mettre en évidence certaines « bonnes pratiques » de politiques partenariales qui participent à la lutte contre l’exclusion sociale. Tous les partenaires ont évoqué le temps relativement court de l’étude. Il a donc été admis qu’il fallait au mieux délimiter les objectifs de celle-ci. Ce fut l’objet de ce premier séminaire.

La majeure partie des échanges qui se sont tenus a été consacrée au sens à accorder aux termes de l’intitulé du programme d’une part du fait de l’ampleur du champ couvert (que recouvre l’exclusion sociale ?) et des spécificités nationales (quels champs de l’exclusion sociale sont couverts par les politiques partenariales dans les différents pays ?).

Il est d’emblée apparu aux participants que les mots clefs de l’étude sont « approche intégrée », « contrats et partenariats » et « exclusion sociale ».

L’intitulé même de la proposition implique le postulat, qui sera à vérifier, selon lequel plus une politique est transversale et plus celle-ci favorise une approche intégrée au contraire d’une politique sectorielle (C. Jacquier).

Le terme de partenariat n’a pas semblé poser  de difficultés dans sa définition de travail. En effet, si l’on a pu au cours du séminaire se poser la question de la différence entre les notions de contrats et de partenariat (Marie Rey), il reste assez aisé même s’il sera nécessaire de comprendre ce qu’engage un contrat à la différence d’un partenariat, de repérer ce que l’on nomme « pratiques partenariales » en Europe (par exemple :  Safer Cities au Royaume Uni, contrats de sociétés en Belgique, contrats éducatifs en France…).

Cependant, au sujet des pratiques partenariales, de nombreuses questions ont été soulevées comme :

Les politiques partenariales de lutte contre l’exclusion ne sont-elles pas parfois un prétexte pour réformer l’État ?
Pourquoi et à quel moment est-ce que l’exclusion apparaît dans les politiques partenariales ?
Est-ce aux politiques partenariales de prendre en charge les phénomènes d’exclusion que peuvent générer des institutions publiques ? (P. Macedo)
Est-ce que les contrats interpellent véritablement les acteurs, modifient-ils les pratiques de ceux-ci ?
Les dispositifs partenariaux de lutte contre l’exclusion, n’entraînent-ils pas parfois un risque de « stigmatisation » de certaines populations cibles ? (L. Jamotte)

Toutes ces questions posées au cours du séminaire, même si elles ont parfois un caractère volontairement « provocateur », mettent en évidence qu’un dispositif partenarial ou contractuel en tant qu’instrument des politiques publiques n’est pas en soi une réponse efficace à l’exclusion sociale (Voir à ce sujet : Tackling social exclusion in the European Union ? The limits to the New Orthodoxy of Local, M. Geddes in International Journal of Urban and Regional Research, vol.24, n°4, 4 décembre 2000).

Il y a donc bien des conditions de bonne mise en œuvre du partenariat (par exemple le financement, les procédures de suivi et d’évaluation, la participation des habitants) qui seront à déterminer pour établir si les partenariats étudiés ne proposent pas « que de l’occupationnel » (E. Mercenier). Étudier l’efficience des dispositifs partenariaux au regard de la lutte contre l’exclusion sociale reste cependant difficile car ces dispositifs peuvent être considérés comme des « machines à effets secondaires » (M. Marcus) et  doivent donc  être étudiés dans la durée (P.Martineto).

C’est la notion d’exclusion sociale qui a soulevé le plus d’interrogations.  Ceci s’explique pour partie par les spécificités nationales. La lutte contre l’exclusion sociale ne recouvre pas les mêmes champs dans toutes les  politiques publiques nationales. Par conséquent les partenaires n’ont pas pu trouver une définition commune de ce terme. Il sera donc nécessaire de trouver une définition de travail de l’exclusion sociale. On pourra pour ce faire se reporter aux documents européens pour lesquels la lutte contre l’exclusion sociale recouvre notamment « les mesures garantissant des ressources suffisantes aux personnes et promouvant l’accès à l’éducation, la formation, l’emploi, le logement, les services collectifs et les soins médicaux » (Extrait de la résolution du Conseil et des ministres des Affaires sociales réunis au sein du Conseil du 29 septembre 1989 concernant la lutte contre l’exclusion sociale).

On peut se demander si certains phénomènes d’exclusion mobilisent plus les politiques publiques de certains pays (C. Jacquier) et a contrario pourquoi certains sont exclus du champ de ces politiques (F.H. Diaz citait à ce propos  la violence dans les écoles en Espagne qui n’est pas, selon lui, reconnu socialement).
           

III] L’approche adoptée / La méthode de travail:

Les débats qui ont eu lieu sur la problématisation de l’intitulé du programme ont été suivis de la mise en place d’une approche (comment appréhender le sujet) et d’une méthodologie de travail.

Le sujet de l’étude Sécucités Partenariats offre cinq « entrées » :

L’approche globale
Les dispositifs partenariaux
L’approche territoriale
Un projet
Un contrat

Selon Claude Jacquier, ces entrées devraient être appréhendées dans l’ordre suivant :

Quel territoire ?
Quel projet sur ce territoire ?
Quels partenaires potentiels pour ce projet ?
Quel dispositif contractuel ou partenarial mis en place ?
Est-ce que ce partenariat ou ce contrat favorise une approche globale de lutte contre l’exclusion sociale ?

Cela revient à se demander comment sur un territoire  la stratégie partenariale permet de repenser un projet et éventuellement de favoriser une approche globale. Cette approche a permis aux partenaires de saisir la manière d’appréhender l’étude.

Plus concrètement, la méthode de travail sera la suivante (proposition d’Agis Tsouros) :

Définitions de travail :

Politique contractuelle et partenariale
Intégration
Exclusion sociale

Approches /  indicateurs

Questions : Quelles approches ? Quels indicateurs ?

Constitution d’une bibliographie / Étude de cas:

Evidence scientifique / Analyse de la littérature disponible sur le sujet
Analyse de contrats : étude du contexte politique et administratif dans le cadre duquel est mis en place le contrat étudié / Étude du contrat avec des critères d’analyse prédéterminés.

Détermination du lien entre le dispositif partenarial étudié et la lutte contre l’exclusion sociale

Le travail sur les définitions des termes de l’étude bien qu’il ait mobilisé une grande partie des débats devra être poursuivi. Une des difficultés de l’étude en amont de l’analyse proprement dite, est la mise en place d’une définition opérationnelle du partenariat contre l’exclusion sociale afin de pouvoir opérer un choix dans les études de cas. Le groupe pourra ici se reporter à d’autres travaux réalisés dans le cadre de programmes européens.

La méthodologie adoptée par le groupe, notamment par son étude des contextes politiques et administratifs nationaux, pourrait permettre de mettre en évidence les réponses en termes de politiques publiques nationales à des problématiques communes (P.Macedo).

L’objectif final demeure une fois les bonnes pratiques partenariales identifiées de comprendre et d’analyser les raisons de leur bon fonctionnement (C. Jacquier).

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Un deuxième séminaire dont la date et le lieu ne sont pas définitifs permettra aux partenaires de poursuivre les travaux. Il a été convenu que l’objet de cette rencontre serait notamment de :

Continuer à travailler sur les définitions de travail ;
Faire l’état de la bibliographie disponible sur le sujet ;
De présenter des exemples concrets de pratiques partenariales ou contractuelles de lutte contre l’exclusion sociale (ces exemples pourront être issus de l’expérience de certains des partenaires au projet).

Cette réunion sera préparée par le chargé de mission du Fesu avec la collaboration des partenaires et des experts afin de permettre une bonne  progression des travaux.

[1] On trouvera en annexe l’intitulé du programme ainsi que la proposition faite par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine.