Journée d’étude sur le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, 17 Nov 2005

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« Les français face au terrorisme »

Journée d’étude sur le Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme

Jeudi 17 novembre 2005, Centre de Conférences internationales Kléber

Contexte
Avec ce livre blanc, le gouvernement vise à produire une stratégie nationale française contre le terrorisme, qui sera compréhensive et publique. Un projet de loi sera présenté en Assemblée Nationale début décembre, proposant de nouveaux instruments (vidéo surveillance, etc.).
La journée d’étude a servi à consulter le public intéressé et spécialisé. Dominique de Villepin (Premier Ministre), Nicolas Sarkozy (Ministre de l’Intérieure), Pascal Clément (Garde des Sceaux) et Michèle Alliot-Marie (Ministre dela Défense) y sont intervenus en séance plénière. En outre, quatre tables rondes ont permis de discuter les sujets en plus de détail.




Discours




1) Discours de Mr. Sarkozy

Selon le ministre, le risque de terrorisme est réel dans une phase de déstabilisation globale qui mène à des « zones de chaos », donc le terrorisme peut frapper n’importe où et n’importe quand, ce qui explique son nouveau caractère de « terrorisme mondial » (il pense très clairement au terrorisme islamiste seulement, SE).
Depuis 2002, la politique du gouvernement était de renforcer les services pour « lutter en avant pour prévenir la menace ». Le concept de sécurité inclue le contrôle du territoire et les flux qui le traversent, le respect de l’ordre public et les renseignements.
Pour gagner à long terme il serait nécessaire de gagner « la bataille des idéologies ». Le livre blanc aurait pour but de mobiliser le pays dans cette direction, devrait définir le cadre stratégique et la dimension opérationnelle (ce qui égale l’adaptation des services des renseignements). Les défis technologiques seraient énormes parce que les terroristes d’aujourd’hui seraient des « combattants de la modernité » qui ont intégré la technologie, l’organisation et la communication moderne (cellule autonome, division du travail, travail en réseau, actions complexes, financement moderne, raisonnement central, organisation décentralisée, etc., SE).
Pour le ministre « le discours et la prêche de la violence sont complices de ceux qui passent à l’acte », ce qui explique pour lui pourquoi des expulsions seraient « indispensables ». Par contre, il se prononce contre un « amalgame de terrorisme et d’islam qui détourne la tradition humaniste de l’islam ».
Pour combattre ce terrorisme il propose de
–        combattre les frustrations
–        accroître  la coopération internationale (réduire la vulnérabilité des sociétés)
–        accroître les échanges d’informations entre services de renseignements et en particulier avec des services étrangers
–        traiter différemment la question d’intégration
–        obtenir plus d’information
Depuis 2002, 367 personnes ont été interpellées, dont 100 sont mises en garde à vue. 150 personnes sont expulsées, dont une dizaine d’imams. Les terroristes des attentats en 1995 jugés et condamnés sont déjà sortis de prison, le ministre parle de 90-95% de récidive (dans le domaine de terrorisme).



2) Discours de Mr. de Villepin

Pour le PM, « la menace terroriste est réel, elle est complexe en communication et organisation ».
Les clefs de la lutte contre le terrorisme sont
–        renseignements, surveillance des mosquées dans les cités
–        expulsions (il parle d’une « vingtaine d’extrémistes »)
–        la « méthode française » très efficace (il entend par cela le travail des renseignements français qui ont pu prévenir un attentat contre le marché de Noël à Strasbourg, SE)
Les objectives du Livre blanc sont :
–        définir la menace et les scénarios possibles
–        décrire les besoins techniques et juridiques
–        sensibiliser et mobiliser les citoyens
Les axes du Livre blanc sont :
–        répondre mais aussi anticiper les menaces de demain, identifier les cibles et les points de vulnérabilité (pour renforcer leurs protections), évaluer les capacités de réaction
–        renforcement de la coopération internationale
–        défense de la démocratie (par information et transparence sur les menaces mais aussi sur les mesures de sécurité), et par « l’affirmation des principes démocratiques avec l’ensemble de la communauté internationale »
Selon le PM, la loi qu’il va proposer à l’Assemblée Nationale en décembre « ne bouleverse pas les tradition juridique mais adapte la loi aux menaces du terrorisme ».


3) Discours de Mr. Clément

Le garde des Sceaux commence son discours avec la « bonne nouvelle » que Rachid Ramda a finalement été extradié de la Grande-Bretagne à la France pour incrimination « d’association de malfaiteurs d’actes terroristes ». Le garde des Sceaux propose une nouvelle peine de 20 ans (pour les atteintes aux personnes uniquement) au lieu des 15 ans. 350 personnes sont détenues actuellement pour actions terroristes, dont 100 condamnées définitivement.


Tables rondes

Les tables rondes se sont réunies la matinée, un résumé des discussions est fait par leurs modérateurs l’après-midi avec possibilité de poser des questions. Le compte-rendu se base sur l présentation des résultats par les modérateurs.



1ère Table Ronde : La France face au terrorisme



–        Le terrorisme jihadiste : nouveauté ou continuité ?
Intervenants : Jean-Louis Bruguière (magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Paris), Louis Caprioli (inspecteur général honoraire de la Police nationale, ancien sous-directeur à la DST), Gilles Kepel (professeur à l’Institut d’études politiques à Paris)
–        Le radicalisme en Europe : pourquoi ? comment peut-on y échapper ?
Intervenants : Hanifa Chérifi (inspectrice générale de l’éducation nationale), Pascal Mailhos (directeur central des renseignements généraux), Richard Olszewski (vice-président du Forum européen pour la sécurité urbaine, adjoint au maire de Roubaix), Olivier Roy (directeur d’études à l’EHESS)
Pierre Brochant (Directeur générale de la sécurité extérieure) préside la table ronde 1.
Résumant la première question sur le terrorisme jihadiste, il souligne d’abord la « singularité et originalité du nouveau terrorisme », sa capacité d’adaptation,  et d’utilisation d’une plateforme religieuse, son discours, son espace, et modes d’opération. Pour Gilles Kepel (professeur à l’Institut d’études politiques de Paris), le discours et le manichéisme du terrorisme islamiste se développe sur trois phases (intervention soviétique en Afghanistan, puis la « phase démocratique » de mouvement sociaux dans les pays arabes, et finalement après l’échec de cette stratégie, la « séduction des masses par la médiatisation des attaques spectaculaires »). Il s’est donc déplacé d’Afghanistan vers le monde arabe et puis au monde entier.
Selon la TR1, la guerre d’Irak marque une nouvelle étape et un nouveau «  centre de gravité » des jihadistes. Les structures du terrorisme semblent « insaisissables », un patchwork horizontal en cellules qui agissent en autonomie (donc la suppression d’une partie ne change rien sur l’ensemble du mouvement). Toutefois, il faut reconnaître le « caractère extrêmement minoritaire » du terrorisme jihadiste, en estimant que seulement 1 sur 1000 des musulmans français a des inclinaisons vers les salafistes. Les procédures du terrorisme seront « toujours plus virtuelles » et très modernes, adapté à la technologie. Le mode d’opération est «  à la fois classique et révolutionnaire » dans le sens de simultanéité des explosions, la répétition (NY, Bali, Djerba, Casablanca, Madrid, Istanbul, Karachi, Londres, SE)
Résumant le deuxième sujet (question de radicalisation), M. Brochant cite Mme. Chérifi en expliquant le « déficit d’appartenance et la perte d’identité » qui est remplacé par une « identité de substitution » menant à la rupture avec la famille, la société occidentale, et. Le terrorisme est ainsi présenté comme « modèle de réussite à travers l’islam » et sa mobilisation semble « identique à celle des sectes » (agitations dans les lieu de cultes, club de sports, cités, prison, etc., SE). M. Brochant souligne aussi que le jihadisme ne sera jamais un mouvement de masse. Pourtant il pose la menace stratégique lorsque d’autres terrorismes sont qualifiés comme menace classique par lui.

2ème Table Ronde : Terrorisme et citoyenneté 

–        Lutte contre le terrorisme et Etat de droit
Intervenants : Michel Bénichou (président du Conseil national des Barreaux), Julien Dray (député), Stéphane Fratacci (directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur), Pierre Lellouche (député)
–        L’adhésion citoyenne, rempart contre le terrorisme
Intervenants : Fouad Allaoui (secrétaire général de l’UOIF, vice-président du CFCM), Ghislaine Doucet (conseiller juridique de « SOS Attentats »), Paul Girod (sénateur, président du Haut comité français pour la défense civile).
M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, fait le point sur la TR2. Il résume la discussion entre une « logique de paix » dans laquelle les libertés sont protégées et un « dispositif d’exception/ logique de guerre »  qui permettrait la « suspension de certains droits et libertés ». Ceci peut être observé dans le cas des Etats-Unis (Guantànamo, Patriot Act, arrestation en secret et sans procès) et dans le cas du Royaume-Uni (dérogation de l’Art. 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, garde-à-vue de 28 jours).
Consensus dans la TR2 était que « la démocratie doit se défendre par l’arme de la politique » ce qui veut dire que l’Etat doit sensibiliser la population, l’informer sur les mesures et méthodes de sécurité et s’opposer aux amalgames dangereuses entre islam et terrorisme. Par exemple, et en reprenant le deuxième sujet de l’adhésion citoyenne, il est bien possible d’imaginer une absence d’adhésion citoyenne mais pas d’affinité aux terroristes, et aussi  une adhésion citoyenne et pourtant une affinité aux terroristes. Les propositions qui étaient faites dans la TR incluent un volet d’information des citoyens, la formation des imams et un statut officiel, des propositions sur le problème de récidive, sur le problème de recrutements dans les prisons, sur les enjeux européens, sur Schengen (contrôle des frontières). La question de suspension ou limites de libertés était discutée de manière assez controversée. La critique a surtout souligné la « dérive totale de la technique et des renseignement » bien qu’on ait vu leurs échecs lors des attentats du 11 Septembre 2001 (incapacité de gérer et analyser les infos, SE), les amalgames dangereux entre islam et terrorisme, la fausse contradiction de tentative terroriste et adhésion citoyenne (le profil des terroristes du S11 étant sociologiquement très variés), et le langage de guerre.


3ème Table Ronde: Le rôle des entreprises dans la prévention et la protection



–        La contribution des entreprises à la sécurité
Jean-François Cirelli (président directeur général de Gaz de France), Jean-Paul Gut (directeur général délégué d’EADS), Grégoire Olivier (membre du directoire de SAFRAN), Denis Ranque (président directeur général de Thales)
–        Les entreprises, cibles des terroristes et acteurs de la prévention
Jean-Louis Blanchou (directeur de la sécurité d’Aéroports de Paris), Alain Caire (directeur de la sécurité de la RATP), Christian Perdrier (directeur de la sécurité d’Euro-Disney), Claude Tarlet (président de l’Union des entreprises de sécurité privée)
Pierre de Bosquet, directeur de la surveillance du territoire, a animé la TR3. Il résume le double rôle des entreprises, comme cibles potentielles et comme fournisseurs d’outils autant pour les terroristes que pour leurs adversaires. Il constate un « grand consensus » sur le menace et sur la nécessité d’un vrai partenariat Etat-secteur privé. Les propositions étaient : plus de cohérence dans les interventions de l’Etat, attentes fortes vis-à-vis des développements européens, politique de recherche en technologie (contrôle de personnes, détection de matériaux, etc.) et un engagement plus fort de l’Etat dans le secteur de la sécurité (25% sont par offre publique). Un problème spécifique de sécurité concerne les employés des entreprise de sécurité : la vérification de nouveaux employés prend beaucoup trop longtemps (jusqu’à trois mois), donc effectivement il y a des gens qui travaillent dans des secteurs sensibles et qui ont accès aux documents classifiés (par exemple les parties du plan vigipirate) sans avoir fait l’objet de vérifications  préalables.
  
4ème Table Ronde : Communication et impact du terrorisme

–        Les actions de sensibilisation de la population
Intervenants : Jean-François Bureau (directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense), Yves Calvi (journaliste à France 2 et à France 5), Jean-Marie Colombani (directeur du journal « Le Monde »)
–        La communication de crise
Intervenants : Patricia Allémonière (journaliste à TF1), Bernard Kouchner (ancien ministre), Didier Pillet (rédacteur en chef du journal « Ouest-France »), André Viau (préfet de la région Centre)
La TR4, présidée par François Heisbourg (conseiller spécial du directeur de la Fondation pour la recherche stratégique), a traité les questions de sensibilisation du public, la gestion de crise et les enjeux sur le domaine de la communication. On a fait trois constats au début: (1) le terrorisme est un acte de communication (le terroriste veut faire passer un message), (2) l’avenir ne sera certainement pas comme le passé (donc défi pour la communication), et (3) les erreurs de la communication (en situation de stress élevé) s’inscrivent dans la mémoire collective à très long terme.
En ce qui concerne la sensibilisation, on peut constater que le public est déjà très sensibilisé, qu’il n’y a pas grande différence dans la réception des attentats intérieurs et extérieurs. En ce qui concerne les médias, on constate un accroissement de l’immédiat, des informations toujours plus riches et plus denses et des informations en continu. Aussi, il faut se rappeler que l’alternative à l’information est la rumeur, donc il est fortement recommandable de mener une politique de communication transparente, honnête, et complète (qui ne laisse pas de place au secret ou à la spéculation). En ce qui concerne le gouvernement et les institutions publiques on peut constater qu’ils bénéficient d’un grand crédit  auprès du public dans la lutte contre le terrorisme (ce qui peut changer en cas d’attentat). Bien que la volonté de rassurer le public soit très forte, il n’est pas recommandable de retenir des informations ou – pire – communiquer des mensonges ou abrogations de vérité, ce qui peut réduire ce crédit en peu de temps.
En conclusion, les médias et les institutions publiques devraient agir dans une culture de partage au lieu d’une culture du secret, préparer la communication de crise en amont de la crise, et se préparer pour les crises prolongées, de communiquer sur le fond (causes et structures, etc.) mais aussi sur les opérationnels, et de prendre la responsabilité des médias au sérieux par une réflexion globale sur ce que font les médias des informations.

2009-02-10

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