Drogues : le Forum de la société civile présente au Conseil de l’Europe ses recommandations communes à propos de la nouvelle stratégie européenne

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Bruxelles, 19 et 20 avril 2012 – Le Forum de la société civile sur la drogue, un groupement de 35 organisations, dont le Forum européen pour la sécurité urbaine est une plateforme pour le débat et l’échange informel d’informations entrela Commissioneuropéenne et la société civile. Ce forum a élaboré, au cours de l’année 2011, une série de recommandations communes qui ont été récemment présentées au groupe horizontal drogue (GHD) du Conseil de l’Europe. Le GHD est un organisme de coordination de haut niveau de l’Union européenne qui se réunit périodiquement pour débattre de thèmes liés à la politique drogue de l’Union. Il doit notamment définir la stratégie et le programme d’action de l’UE pour la période 2013-2017 lors de la présidence chypriote, au cours du second semestre 2012.

Dans ses recommandations, le Forum de la société civile sur la drogue  (CSF selon son sigle en anglais) souligne que les stratégies nationales et européenne de lutte contre la drogue devraient, au lieu de se concentrer surtout sur la réduction de l’approvisionnement, mettre l’accent sur la réduction de la demande et adopter une approche équilibrée qui intègre tout le processus de prévention, intervention précoce, traitement, réduction des risques, réadaptation et réintégration sociale.

Par ailleurs, le CSF souligne qu’il est nécessaire de mieux reconnaître le rôle de la société civile en tant qu’acteur important des politiques nationales et européenne de lutte contre la drogue et que les initiatives provenant de la société civile touchant divers domaines de la lutte contre la drogue doivent recevoir un soutien financier durable.

Ces recommandations ont été présentées au groupe horizontal drogues de l’UE et certains Etats membres ont salué le fait que le CSF ait réussi à dégager un consensus sur une prise de position commune. Durant la réunion de Bruxelles des 19 et 20 avril 2012 -la septième rencontre annuelle du CSF-,la Commissioneuropéenne a souligné également que ces recommandations représentent un pas important vers la reconnaissance du rôle de la société civile dans l’élaboration de la politique de lutte contre la drogue et qu’il est nécessaire désormais de mettre une certaine pression au niveau national.

Une réunion centrée sur le renforcement du rôle de la société civile

La réunion du CSF avait débuté par diverses présentations de représentants de l’unité anti-drogue dela Commissioneuropéenne :

  • le travail de l’unité anti-drogue dela Commissioneuropéenne à court et moyen terme,
  • l’évaluation de la stratégie anti-drogue de l’UE pour 2009-2012, menée parla RAND Corporation,
  • les possibilités de financement et les subventions opérationnelles (operating grants) sur la drogue.

Les débats se sont poursuivis sur la manière dont le Forum de la société civile sur la drogue peut améliorer sa structure et être plus proactif. Les participants ont écouté des présentations sur trois institutions similaires au CSF : le Forum de la société civile sur le VIH, l’association Narcotic Drugs basée à Vienne et le Forum de l’UE sur l’alcool et la santé. Il a été proposé d’établir une coprésidence du CSF afin d’accélérer le processus de prise de décision et de mettre en place un plan d’action comprenant des objectifs spécifiques qui seraient suivis par des groupes de travail internes.

Un autre thème de discussion était les relations du CSF avec le groupe horizontal drogue du Conseil européen, le Comité économique et social du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Le CSF veut avoir une voix plus forte auprès de ces instances.

A la suite de ce débat, des présentations ont été faites sur un certain nombre de domaines d’intérêt du CSF. Ainsi, Gregor Burkhart, du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), a parlé du rôle de la société civile dans la prévention de la drogue et de l’addiction et a souligné que la prévention est avant tout une question de socialisation.

Sur la question de la réglementation des drogues comme une alternative aux politiques actuelles essentiellement fondées sur le contrôle, les participants ont évoqué les « Clubs sociaux cannabis » créés au pays basque espagnol. Une discussion animée s’en est suivie sur les questions éthiques que pose l’existence d’un marché légal du cannabis.

Le professeur Ambros Uchtenhagen de l’Université de Zürich, un psychiatre de renommée internationale spécialiste des addictions, a présenté le projet de recherche EQUS sur les standards de qualité minimum pour la réduction de la demande de drogue, qui comprend des standards de qualité pour le traitement, la réduction des risques et le travail de prévention. La liste des standards de qualité minimum est fondée sur la distinction entre structures, process et résultats. (Pour plus d’information sur le projet EQUS, en anglais, cliquer ici). La majorité des membres du CSF ont voté pour la mise en place de ces standards dans leurs domaines respectifs de compétence et d’intervention, tout en soulignant le manque de financement, en particulier pour l’évaluation interne et externe.

En conclusion, la présidence de la réunion annuelle du CSF a souligné que la période actuelle est importante, au moment où le CSF présente ses recommandations à la table des négociations sur la stratégie européenne en matière de drogue. Bien que le CSF soit reconnu par l’UE comme un organisme consultatif important, il aurait plus de poids s’il améliorait son processus de prise de décision. Les membres ont été invités à renforcer leurs activités de lobbying dans leurs pays respectifs et à proposer des thèmes pour les prochaines réunions, comme l’approche par genre, l’approche justice criminelle/droits de l’homme et la sécurité de la vie nocturne festive.

La Commissioneuropéenne a estimé en conclusion que cette réunion avait été très positive et qu’elle avait débouché sur des conclusions opérationnelles et concrètes. L’élaboration des recommandations a été un processus long et compliqué mais il a ouvert des voies d’amélioration et donnera un poids plus important au CSF auprès des institutions européennes.

Le Forum de la société civile sur la drogue

Le Forum de la société civile sur la drogue est une plateforme de débat et d’échanges d’informations informels entre la Commission et les organisations de la société civile dont les objectifs sont les suivants :

  • alimenter les propositions de la Commission d’une expérience de terrain spécifique,
  • contribuer aux travaux de contrôle de l’application du Plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012),
  • soutenir le travail de préparation par la Commission du nouveau cadre réglementaire de lutte contre la drogue de l’UE (2013-2017).

En 2011, 35 organisations sont devenues membres du Forum de la société civile pour une période de deux ans. Elles ont des points de vue et expériences variées, et donc des approches diversifiées des politiques liées aux drogues. C’est pourquoi, sur chaque sujet, le CSF conduit un processus de consultation interne afin de dégager un consensus. Le CSF est organisé et administré par la Commission européenne. L’Efus en fait partie depuis 2007.

Pour plus d’information sur ce sujet, cliquez ici.