Une délégation de Liège étudie la prostitution à Berlin, Nov 2007

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L’Efus a accompagné une délégation de la ville de Liège qui a examiné la situation de la prostitution à Berlin, particulièrement intéressante du fait de la légalisation de la prostitution intervenue il y a quelques années  en Allemagne. La délégation a étudié en particulier l’expérience menée dans un établissement légal, intitulé Artemis. L’Efus a accueilli cette délégation et participé aux rencontres avec la police judiciaire (Landeskriminalamt – LKA). Dirigé par Serge Montovani et organisé par M. Ovart (Manager des nuisances publiques), cette délégation comprenait des représentants de la politique locale, du parquet de Liège, de la police locale et de la police fédérale. Une délégation de la ville de Liège avait déjà visité les villes d’Anvers et Cologne, dans le cadre des efforts de réorganisation du secteur de la prostitution à Liège. La situation à Liège est notamment marquée par l’arrivée de nombreux immigrés clandestins depuis 2001 et s’est aggravée avec la fermeture d’environ 50% des « vitrines » de prostitution, pour des questions d’insalubrité. Ceci a rendu le contrôle de la prostitution plus difficile et amène Liège à repenser l’organisation du secteur.

La prostitution en Allemagne : une activité légale et contrôlée
La prostitution est légale en Allemagne depuis l’abolition des infractions  “contre la bonne morale” (Sittenwidrigkeit) et l’adoption, en 2005, d’une nouvelle loi sur la prostitution. Cette loi a été votée à la suite d’un procès au tribunal de grande instance de Berlin intenté en 2001-2002 par une prostituée, Felicitas Weigmann, qui avait porté plainte contre la loi en argumentant qu’elle était un travailleur indépendant comme d’autres. La loi continue cependant d’interdire la prostitution des mineurs de moins de 18 ans -moins de 21 ans dans certains cas-, ainsi que toute forme d’exploitation sexuelle ou liée au travail (loyer exagéré, travail forcé, etc). Une série de crimes et délits passibles de justice sont également liés à la prostitution comme l’immigration clandestine, l’évasion fiscale et la pédophilie.

Les résultats de la nouvelle loi sont ni négatifs ni positifs. En réalité la loi n’a pas beaucoup changé la situation des prostituées, qui dans leur grande majorité préfèrent travailler au noir : très peu de femmes en effet se sont déclarées à la caisse maladie, au fisc et aux autorités de santé.
A Berlin, le secteur de prostitution est divisé en trois types: la prostitution de rue, les services d’escorte, et les bars/maisons closes. La ville compte entre 6.000 et 8.000 prostituées (pour un total de 3,5 millions d’habitants) et, selon les estimations de la police, quelques 600 établissements de prostitution. La chute du Mur a aussi eu des répercussions sur la prostitution car la ville est passée d’une situation relativement protégée (très grande difficulté d’accès à la ville pour des clandestins et délinquants, des prostituées surtout allemande et un contrôle serré de la police) à une situation caractérisée par l’ouverture vers les pays de l’Est, où Berlin est devenue une ville de transit accueillant des prostituées étrangères en situation de clandestinité.
Le fait que la prostitution soit légale a obligé la police à adopter une approche nouvelle et innovante et la ville à se préoccuper de l’information et de la sensibilisation du public.

Une bonne coopération entre Police et Justice
La brigade contre le traite des êtres humains de la police judiciaire est la plus importante d’Allemagne, avec sept brigades (“Dezernat”) comptant un total de quelque 120 policiers : quatre brigades travaillent sur les délits d’exploitation sexuelle, une sur l’exploitation et la traite des enfants et deux sur les cas d’exploitation au travail. La police judiciaire compte également une unité opérationnelle (surveillance des appels téléphoniques et autres) et une unité d’analyse stratégique. La loi allemande reconnaît le protocole de Palerme qui considère, depuis 2005, l’exploitation au travail comme un crime.

Deux obstacles majeurs auxquelles se heurte la police berlinoise sont l’identification des situations d’exploitation et le fait que les délinquants utilisent des faux papiers. Ceci freine son travail et l’empêche de contrôler systématiquement les lieux de la prostitution. La police et le Parquet sont également confrontés à la difficulté d’entendre les témoins. De nombreuses femmes en effet refusent de coopérer avec la police et de donner des informations, par crainte de représailles contre leur famille dans leur pays d’origine. Ceci fait que l’une des seules voies permettant une inculpation est de recueillir des preuves techniques, comme par exemple les écoutes téléphoniques. Le parquet enregistre des résultats positifs sur les dossiers fondés sur ces preuves techniques, mais des résultats négatifs pour les procédures bâties autour des témoignages des femmes. Quatre-vingt dix pour cent des cas concernent une à deux personnes (le plus souvent une prostituée qui accuse un homme d’exploitation, escroquerie, fraude, vol, etc.) et moins de 10% sont des procédures plus large.

La coopération entre Justice et Police est traditionnellement excellente en ce qui concerne la prostitution : elle est quotidienne, directe, personnelle et efficace.
La Police et la Justice travaillent très bien avec les associations et ONG de femmes, de santé et d’assistance aux victimes de crime. Il existe un numéro d’urgence fourni par la ville (BIG Hotline) et des ONG spécialisées par exemple pour les femmes asiatiques victimes de la traite (Ban Ying) ou les victimes de violence domestique (Bora).

Artemis : une maison close gérée comme une entreprise
Artemis est une maison close située dans un immeuble de quatre étages qui s’apparente à un hôtel et qui dispose d’un « espace wellness ». A la réception, le client trouve un distributeur automatique bancaire et un distributeur de préservatifs. L’établissement offre également des cabines, des douches et un vestiaire. Le bar présente un décor typique : velours et « table dance ».  Artemis compte 40 chambres pour les clients et, à l’étage supérieur, quelques chambres d’habitation pour les femmes qui résident en permanence dans la maison close. Selon les information de la police, Artemis est dirigé par deux frères de nationalité allemande et d’origine kurde qui ont investi environ cinq millions d’euros, une somme qu’ils ont accumulée grâce au succès de leur chaîne de d’établissements de jeu (les « bars à jeux » ou Spielstätten) et à des financements bancaires.
Une des conditions préalables posées par la ville de Berlin pour délivrer un permis de construire était que l’établissement soit situé dans une ancienne friche industrielle, à côté de l’autoroute et loin de tout quartier résidentiel. Selon la police, l’entreprise « tourne » bien maintenant, après une phase de lancement.
L’entrée coûte 70 euros par jour et par personne, non seulement les clients mais aussi les prostituées. Ce tarif comprend, outre la chambre, le bar, la piscine, le sauna, un buffet à volonté et la mise à disposition de linge de bain (serviettes, peignoir). Le bar offre des boissons alcoolisées, mais l’établissement ne tolère pas l’ivresse. Artemis est ouvert tous les jours, en alternance de 11h à 20h et de 20h à 5h.

La totalité des revenus du commerce sexuel revient aux femmes
Tout service sexuel est négocié directement entre les femmes et leurs clients. Artemis n’emploie pas des prostituées ; celles-ci sont considérées comme des visiteurs au même titre que leurs clients et sont libres. Elles perçoivent donc 100% du revenu des services qu’elles offrent.
Artemis emploie environ 50 salariés (service de nettoyage, maintenance de la piscine et du chauffage, cuisine, sécurité). La police souligne que les prostituées qui travaillent chez Artemis sont « belles et élégantes » et se distinguent des prostituées de rue ou qui travaillent en appartement, qui sont souvent en mauvaise santé et victimes de mauvais traitements de la part de leur proxénète. Artemis est une entreprise légale qui remplit toutes les conditions légales en vigueur en Allemagne pour exercer une activité économique. Chaque femme qui souhaite utiliser l’établissement pour son commerce est enregistrée au bureau avec une pièce d’identité valable et le cas échéant un permis de séjour. Elle doit signer une déclaration précisant qu’elle effectue volontairement son travail et se soumettre à des contrôle réguliers de santé, soit auprès du service médical de l’établissement soit auprès d’un autre médecin.
La direction d’Artemis coopère avec la police et lui envoie régulièrement les documents fournis par les femmes, pour information.

Des revenus imposés
En Allemagne, les revenus des prostituées sont imposables selon le modèle dit « de Düsseldorf”, un système pragmatique considéré comme positif par la police de Berlin. Développé en 2005 à Düsseldorf lors d’une négociation collective entre toutes les parties intéressées, ce système propose deux options aux prostituées : soit elles déclarent tous leurs revenus comme travailleur indépendant (dans ce cas, elles doivent solliciter un numéro fiscal), soit elles s’acquittent d’un impôt forfaitaire de 30€ par jour travaillé. Artemis collecte cet impôt auprès de ses clientes qui ont choisi cette option et transmet directement les fonds au fisc allemand. Très peu de femmes choisissent la première option parce que celle-ci revient plus cher et aussi parce qu’elles redoutent que leur activité soit connue de leur famille et voisins.

Une expérience encourageanteSelon la police et le parquet de Berlin, l’expérience Artemis montre l’intérêt d’exercer la prostitution de façon concertée et ordonnée et non pas dans des conditions de “crime collatéral” (Begleitkriminalität), c’est à dire travail forcé, violence, pressions, chantage, port d’armes, trafic et consommation de drogues, etc. Mais l’expérience est encore trop récente pour tirer des conclusions définitives.
On peut noter toutefois que jusqu’ici, aucune procédure n’a été entamée contre la direction de l’établissement, les employés ou les prostituées. Ces femmes représentent la « classe moyenne » des prostituées de Berlin. La police se déclare satisfaite mais hostile à l’ouverture d’établissements similaires dans les quartiers quartiers résidentiels de Berlin.
Selon la délégation de Liège, il serait impossible d’ouvrir un établissement similaire En Belgique parce que le cadre légal ne le permet pas : il est illégal de promouvoir ou offrir des services sexuels.