Etude de faisabilité sur la réintégration des mineurs victimes de traite, Efus 2007-2009

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Ce projet européen vise à élaborer une étude de faisabilité sur la réintégration des mineurs victimes de traite, qui sont présents sur le territoire des partenaires. Le projet se déroule sous la forme de trois séminaires et une phase de recherche qui inclut des visites de terrain dans chaque ville.
Documents de travail:

Guide du partenaire (par le FESU) pdf 277 KB
Calendrier des activités – pdf 84 KB
Présentation du projet (par Association Jeunes Errants, Marseille) – ppt 852 KB
Présentation sur le cadre académique et la méthodologie (par Dr. Brenda Oude Breuil) – ppt 104 KB
Memo concernant les enfants victimes de traite – pdf 255 KB
Ordre de jour du 1er séminaire à Marseille – pdf 140 KB
Rapport du 1er séminaire à Marseille – pdf 168 KB
Présentation des activités de Terre des hommes (Hongrie) – ppt 896 KB
Présentation de la situation locale à Turin – ppt 1.9 MB – pdf 232 KB
Présentation de la situation locale à Barcelone – ppt 1.7 MB – pdf 1.1 MB
Présentation de la situation locale à Innsbruck – pdf 136 KB
Présentation de la situation en Suisse et des activités de Terre des hommes (Lausanne) – ppt 350 KB, pdf 136 KB
Ordre de jour du 2e séminaire à Budapest – pdf 150 KB
Rapport du 2e séminaire à Budapest – pdf 340 KB
Procédure de prise en charge des enfants à Turin – pdf 80 KB
Téléchargez une publication sur la Traite des êtres humains, réalisée par le FESU

Porteur du projet : Forum européen pour la Sécurité urbaine (Efus)
Durée du projet : 18 mois (du 3 septembre 2007 au 29 février 2009)
Calendrier : séminaire à Marseille (3-4 déc 06), phase de recherche et de visites de terrain (jan – août 08), séminaire à Paris (été 2008), conférence finale à Bruxelles (fin 2008)
Territoires de mise en œuvre du projet (pour l’instant): France, Italie, Espagne, Hongrie
Partenaires impliqués dans le projet :
Association Jeunes Errants (AJE) – France
Fondation Terre des Hommes – Suisse
– Fédération Internationale Terre des Hommes – Belgique
Magyarorszagi Terre des Hommes Alapitvany « Lausanne » – Hongrie
Ville de Barcelone – Espagne
Ville de Turin – Italie
– Departement de protection de l’enfance de la région tyrolienne – Innsbruck, Autriche
Langue de travail: français (pour les séminaires), autres langues possible en phases de recherche
Public cible : mineurs étrangers non accompagnés
Nombre de situations de mineurs isolés traitées dans le projet : 1200 a minima dans toute l’étude, une dizaine à une centaine par partenaire (selon situation locale)

Constats :

– Ampleur du phénomène des mineurs étrangers non accompagnés dans les villes européennes
– Identification de phénomènes de traite des êtres humains
– Irrégularité de la situation de ces enfants et de leurs modes d’arrivée sur le territoire d’accueil
– Difficulté à saisir les raisons du départ et le parcours migratoire et familial de l’enfant
– Etendue des normes juridiques de droit interne et de droit international applicables à ces enfants
– Questionnement quant aux possibilités de réintégration de ces enfants dans leur province d’origine
Objectif : apporter des réponses concrètes concernant la faisabilité d’une réintégration des mineurs étrangers non accompagnés victimes de traite dans leur milieu d’origine, via l’analyse du parcours de ces enfants, de leur prise en charge et des modalités de leur accompagnement.
Déroulement du projet :
Phase action : désignation d’enquêteurs (AJE et Terres des Hommes) chargés d’intervenir sur place à la demande d’une collectivité partenaire pour procéder à l’examen de la situation d’un enfant. Leur savoir-faire dans ce domaine permet l’authentification et la reconstitution du parcours et du récit de l’enfant. Il permet aussi de déterminer si les conditions sont réunies pour que l’enfant réintègre son milieu d’origine.

Phase recherche (concomitante) : désignation d’un comité de pilotage du projet et organisation de trois séminaires permettant une analyse de l’ensemble des données recueillies dans la phase action, retranscrite dans un rapport largement diffus.
Résultats attendus :
– Étude de faisabilité sur les possibilités, conditions et modalités de retour pour les enfants victimes de traite dans leur environnement d’origine
– Développement d’une méthodologie d’entretien et de détection des cas de traite
– Analyse du parcours et des itinéraires des enfants
– Amélioration des procédures et de la facilité de mise en oeuvre des mesures prévues dans le cadre du droit international dans l’intérêt supérieur d’enfant

Modalités de participation des villes :
la participation des collectivités est attendue sur la transmission et le partage d’informations sur des situations de mineurs étrangers non accompagnés présents sur leur territoire d’intervention. Ce partenariat permet de recenser un grand nombre de situations servant de références à l’étude, et ainsi d’affiner l’analyse des parcours des jeunes, leur points communs, leur origine, leur mode de voyage, leur circuit d’hébergement, leurs aptitudes et besoins sociaux, culturels et professionnels.
La mise en réseau des  villes, collectivités territoriales et ONG spécialisées dans les domaines concernés par l’étude permet l’élaboration de référentiels professionnels communs qui permettent d’améliorer les pratiques en termes d’analyse des parcours des mineurs étrangers victimes de traite, de leur accompagnement éducatif et social, et d’un éventuel de l’enfant dans son environnement d’origine.
Financement : le projet a déjà reçu un co-financement dans le cadre du programme RETURN de la Commission européenne, DG Justice, Liberté et Sécurité Direction B : Immigration, Asile et Frontières.  Le partenariat élargi permet d’inclure des collectivités désireuses d’approfondir leurs connaissances de ce public et d’élaborer ensemble des réponses appropriées. Elles participeront financièrement au projet pour couvrir les frais des enquêtes liées à leur territoire et leurs déplacements aux séminaires.
Quelques photos de ce projet
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2007-09-26

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