Une rencontre entre experts internationaux pour élaborer une stratégie contre la traite des êtres humains

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Auteur en 2002 d’un rapport «  La traite des êtres humains, connaissances internationales et pratiques locales », l’Efus a participé à une rencontre destinée à élaborer un cadre stratégique pour la prévention de la traite des êtres humains, organisée à Montréal (Canada) les 21 et 22 mars derniers à l’initiative du Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale et du Centre international pour la prévention de la criminalité.

Cette rencontre a rassemblé une vingtaine  d’experts venus du monde entier -Allemagne, Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Finlande, Jamaique, Suède, Suisse entre autres pays représentés- et succédait à deux précédents séminaires avec des acteurs locaux en Colombie Britannique et dans le Manitoba. L’objectif de cette démarche est de définir les éléments d’une politique globale de prévention, qui aille au-delà des stratégies actuelles de « simple » soutien aux victimes.

Parmi les intervenants, Nicole Barrett et Margaret Shaw, chargées par le gouvernement canadien de  formuler et argumenter des préconisations pour une politique nationale de prévention de la traite des personnes, ont exposé leurs travaux.

Les lignes directrices internationales sur les droits de la personne, la traite des personnes et la prévention de la criminalité constituent le cadre d’élaboration d’une stratégie générale de prévention.

Un premier constat s’impose : bien malin celui qui peut résoudre au cas par cas, ou plus globalement, dans une même ville les questions pratiques voire conceptuelles auxquelles nous sommes tous  confrontés en matière de prévention de la traite des personnes.

A l’heure actuelle, ceux qui observent et agissent au quotidien sur la partie la plus visible de l’iceberg -prostitution, violence, travail forcé ou exploitation- développent le plus souvent des dispositifs de protection, engagent des poursuites et parfois organisent un  partenariat sur ces objectifs. (Ceci, dans les pays représentés à ce séminaire).

Le grand absent des stratégies nationales ou locales est le plus problématique des quatre « P » : la prévention. Il ressort des échanges la nécessité de s’entendre sur les mots et les problèmes à prévenir. Dans un contexte d’augmentation considérable des flux migratoires et du nombre de victimes, le trafic de migrants illégaux est un phénomène majeur, lui aussi en augmentation constante. Cependant, il s’agit là d’un délit à l’encontre des Etats, même si ces parcours chaotiques débouchent sur la traite qui est, elle, un crime contre les personnes .

Le repérage partout dans le monde du nombre de femmes et d’enfants autochtones en situation de traite permet d’affirmer que la vulnérabilité est largement associée à la discrimination et à l’exclusion. Quelle que soit la région considérée, une double insécurité familiale et environnementale -la double appartenance à une famille et à une communauté hors circuit et /ou discriminée- induit la rencontre avec un tiers, le plus souvent « de confiance », qui initie ce long parcours d’exploitation.

Nous nous accordions sur ce point : la traite est un processus qui met en scène une succession d’acteurs capables de communiquer, d’acheter et de vendre, d’utiliser les nouvelles technologies et de traverser des régions, voire des frontières.

Vouloir prévenir supposerait  que l’on sache cela et que l’on adopte en amont une sorte de parallélisme stratégique : repérer les situations à risque, travailler en partenariat, disposer de moyens, rechercher des informations, travailler au niveau local, national et international .

Quelques exemples illustrent les défis auxquels nous sommes confrontés.

Imaginer des dispositifs durables en amont et au delà des grands événements

Chacun se souvient de la dernière coupe du monde de football en Afrique du Sud, ou encore des Jeux Olympiques d’Athènes. Ce sont des événements qui génèrent le travail illégal, la délinquance, le commerce du sexe et auquel des femmes, des enfants et des jeunes gens sont appelés à « participer » moyennant des promesses qui ne sont jamais tenues.

Gageons que la préparation des  prochains Jeux Olympiques de Londres, en 2012, donnera lieu à de l’anticipation, en s’inspirant notamment de ce qui a été réalisé en Afrique du Sud mais surtout qu’ils permettront de mettre en place ou de réactualiser une politique durable de prévention de la traite des êtres humains.

Analyser les effets pervers des mesures répressives

Par exemple, sur la prostitution, la répression peut avoir pour effet de déplacer, voire masquer la réalité. Quelques réseaux tombent sans que pour autant le nombre de victimes diminue, même si ces victimes sont moins visibles.

Reconnaître précisément le travail forcé, l’exploitation domestique et l’exploitation au travail pour ce qu’ils sont, là où ils existent y compris  dans nos pays dits développés .

Parmi bien d’autres, ces trois défis nous invitent à considérer que l’Europe a fort à faire avec cette barbarie qui consiste à séduire ou contraindre puis transporter et exploiter les plus faibles .

Au Canada, il existe dans la province du Manitoba des populations autochtones dont une partie est victime de ces atteintes à la dignité. Des enfants et des femmes ont été pris en charge dans la province, ou lorsqu’ils étaient en situation d’errance sur le continent, et ces « survivants », comme on les appelle, participent aujourd’hui aux campagnes d’information et de sensibilisation.

Dans une Europe à 27  nous savons reconnaître le libre accès à la citoyenneté européenne de tous les ressortissants des pays membres. Mais ne nous voilons pas la face. Combien d’ »autochtones », dans l’incapacité de satisfaire à leurs besoins immédiats (se nourrir et vivre en sécurité), dans l’impossibilité de franchir seuls ou en communauté les écarts culturels qui les tiennent éloignés de tout et de tous, sont contraints ou séduits par des tiers ?

Une politique européenne de prévention consisterait à garantir ces droits pour tous. Si nous ne le faisons pas, d’autres s’en chargent et occupent un espace tout entier consacré à défaire ce que nous avons historiquement tissé pas à pas : solidarité, démocratie, sécurité.

Cette tâche s’impose aux autorités locales, nationales et internationales car les différentes formes  de criminalité ne sont  jamais étanches et l’une ne prévient pas l’autre, bien au contraire.

La rencontre des experts à Montréal s’est conclue par l’adoption de principes bien connus de l’Efus :

  • disposer d’un cadre légal ;
  • soutenir les échelons locaux dans l’élaboration de stratégies préventives et articuler les différents niveaux politiques ;
  • soutenir une approche régionale et la coopération transnationale