Webconférence – Les collectivités territoriales, pierre angulaire de la protection de l’État de droit au sein de l’UE

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visuel AG> Jeudi 18 mars, 10h00-12h00*

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits humains, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société où règnent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes », comme le stipule l’article 2 du traité sur l’Union européenne.

Cet article (art. 2 TUE) vise à garantir que chaque État membre – et plus précisément que chaque autorité publique au sein des États membres – mène ses actions dans le respect des droits fondamentaux énumérés ci-dessus.

Comme au cours des dernières années, des violations flagrantes de l’État de droit ont été observées dans certains États membres de l’UE, lors de la présentation des orientations et objectifs politiques clés de la Commission Von der Leyen en 2019, la Présidente de la Commission européenne a fait de la défense de l’État de droit l’un des principaux objectifs de son mandat.


Évaluer la situation de l’État de droit

Afin d’atteindre cet objectif, la Commission européenne a présenté, fin septembre 2020, son premier rapport annuel visant à évaluer la situation de l’État de droit dans les 27 États membres. Ce rapport est considéré comme un outil de suivi essentiel. Cependant, même si les eurodéputés ont accueilli favorablement le rapport annuel sur l’État de droit lancé par la Commission, au début du mois d’octobre 2020, ils ont demandé plus d’actions concernant l’application de la loi. A la lumière du point de vue du Parlement, un rapport a été adopté le 7 octobre, appelant à un mécanisme qui consolide les instruments existants et établit un cycle de suivi annuel, avec des recommandations spécifiques à chaque pays, des calendriers et des objectifs de mise en œuvre.


Règlement sur la conditionnalité de l’État de droit

Parallèlement et en complément de ces actions, la Commission européenne a publié en 2018 une proposition législative qui vise à défendre les intérêts financiers de l’Union, au cas où des déficiences liées à l’État de droit seraient détectées dans les États membres.
Cette procédure législative a conduit à une conditionnalité de l’État de droit récemment négociée qui vise à assurer un lien entre les fonds de l’UE et le respect de l’État de droit dans les États membres.


Le rôle des collectivités territoriales en collaboration avec les institutions européennes compétentes lorsqu’il s’agit de renforcer et de protéger les droits fondamentaux

Dans le contexte des violations du respect de l’État de droit et des droits fondamentaux dans certains États membres (comme la Pologne et la Hongrie), le rôle que les collectivités territoriales peuvent jouer – quelle que soit leur affiliation politique – pour renforcer et protéger les droits fondamentaux et l’État de droit est d’une importance et d’une pertinence cruciales. Cette pertinence est due au fait que le niveau local et régional est le niveau de gouvernance le plus proche des citoyens. C’est donc au niveau local et régional que les élus peuvent détecter les effets néfastes concrets du non-respect des droits fondamentaux et de l’État de droit.

Afin de soutenir les collectivités territoriales dans leurs actions et de favoriser une solution à plusieurs niveaux et impliquant plusieurs parties prenantes, les institutions européennes ont également un rôle clé à jouer en travaillant main dans la main avec le niveau local et régional. Par exemple, à la lumière de la conditionnalité de l’État de droit, les institutions européennes pourraient avoir un rôle à jouer pour garantir que les collectivités territoriales ne soient pas sanctionnées et privées de financement si les gouvernements nationaux commettent des infractions à l’État de droit.


Intervenants

  • Introduction : M. Willy Demeyer, Bourgmestre de Liège, Président de l’Efus
  • Message vidéo d’introduction : M. Didier Reynders, Commissaire européen en charge du portfolio Justice
  • Ville de Budapest – M. Benedek Javor, Chef de la représentation de Budapest à Bruxelles
  • Ville de Gdansk – M. Piotr Borawski, Adjoint au Maire en charge de la sécurité

Moderation: Elizabeth Johnston, Déléguée générale de l’Efus


>>> INSCRIPTION <<<


* Cette webconférence se tiendra dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Efus, pour connaître le programme complet, rendez-vous sur cette page .

2021-02-18

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