Du projet APPORT au programme ALARM : dix ans de progrès sur la coopération transfrontalière locale en matière de sécurité civile

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En réponse à l’émergence de phénomènes de plus en plus complexes en matière de sécurité civile, l’Efus participe depuis une dizaine d’années à des projets de sensibilisation, de formation et de représentation des élus locaux destinés à améliorer les réponses locales et la coordination des secours en cas d’accident majeur, mais aussi, plus récemment, la coopération au quotidien.


Le projet APPORT sur les catastrophes et accidents majeurs en zone frontalière franco-belge

Ces dix dernières années, les enjeux liés à la sécurité civile sont montés en puissance plaçant ainsi les élus locaux dans l’obligation de connaître les risques, qu’ils soient naturels, industriels, liés aux transports ou plus largement aux activités humaines. 

Ainsi, les changements climatiques appellent des plans particuliers liés aux inondations, aux sécheresses et aux secousses sismiques, tandis que le développement industriel a mis en évidence les risques liés aux entreprises classées Seveso* et au transport de matières dangereuses. D’autres risques pour les populations ont émergé, liés aux actes terroristes, à la tenue de grands événements, mais aussi aux graves crises sanitaires telles que l’actuelle pandémie de Covid-19.


Mieux connaître les risques transfrontaliers entre la France et la Belgique

Aussi, depuis 2010, le Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) a participé à un projet transfrontalier franco-belge intitulé APPORT (Aide à la Préparation des Plans Organisationnels des Risques transfrontaliers). Cette initiative des autorités belges et françaises est née d’une volonté de  mieux connaître les risques transfrontaliers constituant un bassin de risques communs qui s’étend au-delà des frontières administratives, par exemple l’impact d’une pollution majeure ou les conséquences d’un accident technologique.

Elle a été lancée à la suite de la catastrophe de Ghislenghien en Belgique le 30 juillet 2004, qui demanda l’intervention exceptionnelle des secours français vers la Belgique.  Plusieurs colonnes de secours du SDIS 59 et du SAMU 59 vinrent ainsi en appui aux services de secours belges confrontés aux conséquences de l’explosion accidentelle d’une conduite de gaz qui fit 24 morts, dont plusieurs pompiers, et des centaines de blessés, dont une partie furent transférés vers des hôpitaux en France et en Allemagne. De l’analyse de cet événement est né le projet APPORT, financé par l’Union européenne dans le cadre du projet Interreg 4 ainsi que par les autorités belges et françaises. Neuf partenaires se sont associés pour analyser les risques et évaluer leurs effets potentiels en cas d’accident majeur, mettre en concordance le volet transfrontalier des plans d’urgence, tester les exigences opérationnelles des services de secours et sensibiliser les autorités et les élus locaux à la planification d’urgence.


Le projet ALARM : vers une capacité d’assistance mutuelle quotidienne des secours

Si le projet APPORT était centré sur la gestion de crise des accidents majeurs et catastrophes, le nouveau plan financé par l’Union européenne au travers d’Interreg 5 répondait à une demande majeure des maires français et des bourgmestres belges de faciliter une assistance quotidienne pour tous les événements selon le principe de l’assistance la plus proche, la plus rapide et la plus adéquate.

Cette option se justifiait notamment par la distance des centres de secours belges et français qui fait que, selon les lieux où se produit un accident, l’intervention des secours du pays limitrophe peut être plus rapide que celle du pays où se produit l’accident, par exemple un incendie, un accident de roulage ou la pollution d’une rivière.


Cinq millions d’habitants concernés

Par ailleurs, le programme ALARM a prévu que cette nouvelle approche d’assistance mutuelle concerne toutes les villes et communes françaises et belges frontalières, soit sur une distance de plus de 600 km, intégrant ainsi cinq millions d’habitants administrés par quelque 537 maires français, 83 bourgmestres belges, 3 préfets français et 4 gouverneurs de province belges.  

Le projet ALARM a ainsi développé une application, GEO-ALARM, qui identifie les caractéristiques des risques communs, notamment inondations (Yser, Escaut, Meuse), submersions marines (mer du Nord),  risques industriels (Seveso), risques chimiques et technologiques (pollution de l’air, de l’eau et des sols), risques nucléaires (centrales de Chooz et Gravelines, Institut des Radioéléments de Fleurus), menaces liées aux flux ferroviaires, routiers et aux canaux, et menaces terroristes. 

Cette application intègre en outre l’ensemble des moyens de secours géo-localisés belges et français susceptibles d’être immédiatement engagés en appui.


La montée en puissance des villes et communes

Dans le cadre du projet ALARM , l’Efus pilote l’axe 3 dédié à la sensibilisation et à la responsabilisation des élus locaux. Dans ce cadre, des séminaires transfrontaliers ouverts aux élus et à leurs techniciens ont été organisés. Ces échanges ont permis d’avancer dans l’intégration d’un volet transfrontalier des Plans Communaux de Sauvegarde français et des Plans Communaux d’Urgence et d’Intervention belges, et des exercices mixtes franco-belges ont été organisés. 

Dans le cadre du projet ALARM, il est prévu de publier dans les semaines à venir un recueil transfrontalier des législations, un manuel de bonnes pratiques et des fiches à destination des élus locaux sur les bons réflexes à adopter en cas de crise.  


Une législation adaptée à l’évolution de la coopération transfrontalière

L’Efus  a ainsi participé avec les autorités belges et françaises à la rédaction de l’Arrangement Administratif du 18 juillet 2019 relatif à l’Assistance et aux secours en zone frontalière entre la Belgique et la France qui prévoit désormais de ne pas limiter la coopération en cas de catastrophe mais élargit la possibilité d’assistance au quotidien tant pour les risques récurrents (incendies, accidents de circulation, assistance aux personnes en danger…) que pour les risques ponctuels (inondations, accidents industriels). Cet arrangement prévoit en outre l’interopérabilité  des services communs. 

Dans les semaines à venir vont se poursuivre la signature de Protocoles Locaux d’Exécution associant les Préfets de départements et de Zones de Défense et de Sécurité limitrophes ainsi que les Présidents de Zones de secours belges représentant les bourgmestres concernés ainsi que les gouverneurs. 

Ce projet destiné à être pérenne sera évalué par une Commission d’instance de Coopération Transfrontalière associant les partenaires associés à un Schéma transfrontalier d’Analyse des Risques. 


* Seveso est le nom d’une ville située au nord de Milan où un grave accident a eu lieu en 1976 dans une usine chimique. À la suite de cette catastrophe, l’Union européenne a adopté une série de directives dites « Seveso » imposant de répertorier les sites industriels à risque et de mettre en place de strictes mesures de prévention.

> En savoir plus sur le Partenariat sur la Sécurité des espaces publics de l’Agenda urbain pour l’Union européenne

> Voir aussi ici

2021-02-17

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