Proposition de loi visant la mise en place de comités citoyens de surveillance, France, mars 2011

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9 mars 2011 – Un groupe de députés propose de consacrer en droit français la possibilité de créer des comités citoyens de surveillance, ressemblant au dispositif de « neighbourhood watch » anglo saxon. Selon ces députés, il est nécessaire de renforcer la participation des habitants à la vie locale et plus particulièrement à la prévention de la délinquance. Ce renforcement a été amorcé par la création du service volontaire citoyen de la police nationale institué par les lois n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il s’agirait, si ce projet de loi était adopté, de poursuivre ce mouvement au niveau communal.