Circulaire du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour la lutte contre les bandes

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Cette circulaire précise les modalités d’application de la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences en groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public et définit un plan d’action de lutte contre les bandes.

Circulaire du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour la lutte contre les bandes