Migrations et sécurité internationale, les deux principales priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne

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Les crises migratoires, le risque d’implosion du système Schengen, la menace terroriste, les questions sur l’avenir de la Grande Bretagne au sein de l’Union européenne et sur le conflit en matière d’état de droit avec le nouveau gouvernement polonais : l’Union européenne est confrontée à plusieurs crises en ce début 2016 alors que les Pays-Bas prennent la présidence tournante de l’Union pour le semestre en cours.

Le contexte de la 11e présidence néerlandaise

Paris, janvier 2016 – Les Pays-Bas ont beaucoup d’expérience en tant que Président de l’Union européenne, un rôle qu’ils ont déjà assumé onze fois par le passé. Cette année, la pression pour organiser des rencontres de haut niveau et négocier des accords législatifs est plus forte que jamais. « L’Union européenne est soumise à de rudes épreuves, » affirme la présidence néerlandaise dans son programme. « Il faudra être uni et efficace à tous les niveaux. Une des conditions déterminantes reposera sur le bon dosage des mesures nationales et européennes. »

Contrairement à 2004, l’année de la précédente présidence néerlandaise du Conseil, il n’y aura pas cette fois de grand spectacle médiatique, de changements de siège, de campagne d’image onéreuse, et on ne verra pas non plus des chefs d’État et de gouvernement circulant à bicyclette dans la capitale, Amsterdam. Cette fois, la présidence se veut modeste et efficace. Il y aura un seul lieu central aux Pays-Bas, le Musée maritime national et l’Établissement marin qui l’entoure, à Amsterdam.

Il faut dire aussi que cette présidence n’est pas aussi importante qu’elle l’était il y a 12 ans. En 2004, le Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende était aussi en quelque sorte le chef du « gouvernement de l’UE ». Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe a un président permanent (Donald Tusk) et un Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité (Federica Mogherini), ce qui laisse au Premier ministre Mark Rutte le rôle d’intermédiaire honnête et consciencieux pour négocier des solutions communes pour l’UE.

  1. Rutte est bien conscient aussi que l’opinion publique chez lui n’est pas aussi positive envers l’UE que par le passé. Avec les traités de Maastricht et Amsterdam, les Pays-Bas ont montré qu’ils pouvaient être à la pointe d’une Union solide et solidaire. Mais l’opinion publique a basculé il y a longtemps et aujourd’hui, le populiste anti-européen et anti-immigration Geert Wilders a un succès certain parmi les électeurs. De plus, les anti-européens ont imposé un référendum national sur l’Accord d’Association de l’UE avec l’Ukraine. Prévu pour avril 2016 ce référendum, bien que non contraignant, pourrait être un nouvel embarras pour la classe politique néerlandaise après le « non » à la Constitution européenne.

Aux Pays-Bas, l’Europe est souvent critiquée pour parler trop et faire trop peu. La présidence néerlandaise veut répondre à ces critiques en se concentrant sur l’essentiel.

Une présidence centrée sur l’essentiel

Dans ce contexte, les trois principes suivants seront clés pour la présidence : une Union qui se concentre sur l’essentiel ; une Union qui crée des emploi et de la croissance grâce à l’innovation ; et une Union qui noue des liens avec les acteurs de la société civile. La concentration sur l’essentiel implique que l’Union européenne doit se consacrer à ce qui importe pour ses citoyens et ses entreprises.

Les Pays-Bas font partie de la nouvelle « troïka » qui assume la présidence tournante par période de six mois, de janvier 2016 à juillet 2017, avec la Slovaquie et Malte. Ce groupe de trois a établi un programme de travail commun sur 18 mois pour le Conseil.

Les Pays-Bas vont se concentrer sur quatre domaines prioritaires :

  1. un approche intégrée des migrations et de la sécurité internationale ;
  2. une Europe innovante et créatrice d’emplois ;
  3. des finances européennes solides et durables ainsi qu’une zone euro robuste ;
  4. une politique énergétique et climatique d’avenir.

Priorités dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures

Dans une Europe sans frontières intérieures, il est indispensable de proposer des solutions communes aux problèmes qui se posent en matière de justice, de sécurité, d’asile et de migration.

Les Pays-Bas s’efforceront de favoriser l’avancement et la mise en oeuvre de l’agenda européen en matière de migration. Ils entendent progresser vers une répartition équitable des responsabilités en matière d’arrivée des demandeurs d’asile sur le territoire européen et de traitement des demandes, et continuer à oeuvrer au renforcement de la sécurité des frontières extérieures de l’Europe. De plus, pour le moyen terme, il convient également d’améliorer les perspectives des réfugiés dans la région de premier accueil, afin de les dissuader de poursuivre un voyage qui n’est pas sans danger. La présidence néerlandaise souhaite affronter les différents problèmes qui se posent dans ce domaine à l’aide d’une approche européenne intégrée, qui inclut la mise en oeuvre efficace des décisions récentes relatives à la relocalisation des 160 000 demandeurs d’asile, le bon fonctionnement des « hot spots » et la promotion de la coopération opérationnelle entre États membres. Les propositions législatives sur le mécanisme de relocalisation présentées par la Commission et la liste des pays d’origine sûrs seront au coeur des débats.

Les Pays-Bas s’attelleront à la mise en oeuvre du train de mesures sur la gestion des frontières, qui doit renforcer le mandat de Frontex. Le Conseil européen a, en décembre dernier, appelé à l’adoption de la position de la Commission sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes durant la présidence néerlandaise. Par ailleurs, la Commission européenne a également annoncé dans son programme de travail des mesures d’amélioration de la gestion des migrations, concernant la réinstallation, la révision du système de Dublin et l’immigration régulière.

Vu la complexité de la situation actuelle en matière de sécurité et le défi que représente la lutte contre le terrorisme, la mise en oeuvre en juin 2015 de la stratégie européenne de sécurité intérieure revêt une importance particulière. Le caractère transfrontalier de la cybercriminalité, du terrorisme et du crime organisé, dont le traitement d’êtres humains, impose une réponse coordonnée au niveau européen. Il en est de même de la prévention de la radicalisation. La présidence néerlandaise mise sur une coopération opérationnelle efficace et l’amélioration de l’échange d’informations sur la base des instruments existants et dans le respect de la protection des données.

La proposition de modification de la décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme et celle en vue de l’élargissement aux ressortissants de pays tiers du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) seront examinées, ainsi que la définition de règles plus performantes concernant les armes à feu. De plus, l’élaboration aussi rapide que possible des instruments nécessaires à une lutte plus efficace contre le terrorisme constituera – compte tenu de l’importance de cet aspect – une des préoccupations principales.

Lancement officiel de l’Agenda urbain de l’UE grâce au Pacte d’Amsterdam

L’un des objectifs de la présidence néerlandaise est que les ministères responsables adoptent une déclaration, le Pacte d’Amsterdam, établissant l’Agenda urbain de l’UE, ses priorités et méthodes de travail. Pour que cela se produise, des éléments importants doivent être développés et des pas concrets devront avoir été faits d’ici à la réunion ministérielle informelle du 30 mai 2016. Ces éléments et actions feront l’objet d’une communication sur le nouveau site web de l’Agenda urbain de l’UE.

Le Pacte d’Amsterdam comprendra le Cadre opérationnel de l’Agenda urbain de l’UE et développera les objectifs de cet Agenda urbain. Priorité sera donnée à une meilleure réglementation, un meilleur financement et un meilleur échange de connaissances. De plus, il fournit un programme glissant des thèmes prioritaires, qui centrera toutes les actions dans le Cadre opérationnel et décrit le programme d’actions et les méthodes de travail des différents acteurs impliqués.

Pendant la présidence, les quatre premiers partenariats seront lancés : qualité de l’air, logement, pauvreté urbaine, et intégration des refugiés et des migrants. De plus, les Conclusions du Conseil sur l’Agenda urbain seront présentées. Elles sont nécessaires pour formaliser l’engagement des États membres envers l’Agenda urbain. Les conclusions du Conseil seront destinées à valider les conclusions du Pacte d’Amsterdam.  

Pour plus d’information, voir le site web de la présidence néerlandaise : www.eu2016.nl

Chartes graphiques sur la présidence du Conseil :

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