La Fusion des Instituts: INHES/IERSE et IHEDN/CHEAr


Le 2 août 2007, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, confiait à Alain Bauer, Président du Conseil d’Orientation de l’OND, la mission d’étudier le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et stratégiques. Le rapport a été remis le 20 mars 2008 prévoyant des transformations effectives à partir du 1er janvier 2010.

Le rapport préconise la fusion, d’une part, de l’INHES (l’Institut des Hautes Etudes de Sécurité) et de l’IERSE (l’Institut d’Etude et de Recherche pour la Sécurité des Entreprises), et d’autre part, de l’IHEDN (l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale) et du CHEAr (le Centre des Hautes Etudes de l’Armement) afin de ne former plus que deux pôles:

  • Un pôle Sécurité et Justice qui aurait en charge des questions comme la sécurité intérieure, la justice pénale, la sécurité civile, sanitaire, des entreprises et l’intelligence économique.

  • Un pôle Défense et Affaires Etrangères.

Afin de piloter ces deux nouveaux ensembles, un Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche Stratégique (CSFRS) sera institué et placé sous la responsabilité du Président de la République, pour ses orientations, et sous l’autorité du Premier ministre pour sa dépendance fonctionnelle.

Enfin, l’Observatoire national de la délinquance (OND) ne sera plus rattaché à l’INHES mais sera placé sous l’autorité du CSFRS. L’Observatoire voit ses fonctions et moyens étendus puisqu’il étudiera aussi les réponses pénales apportées à la délinquance. L’institution devient ainsi l’Observatoire national de la Délinquance et des Réponses pénales.

Quels sont les objectifs de cette réforme?

Avant tout développer une approche globale pertinente des risques et des menaces. A cet effet, le rapport propose la mise en place d’institutions et le développement d’outils visant à percevoir et à faire face aux nouvelles menaces.

Ces nouveaux outils sont destinés, selon le rapport, à Déceler, Etudier, Former, c’est-à-dire regrouper les organes de veille, les organes plus académiques, et enfin les organes de formation. Dans cette optique les nouvelles institutions doivent améliorer et faciliter la prise de décision, non seulement des gouvernants, mais aussi des élus, des acteurs privés ou de tout autre acteur ayant un lien avec les enjeux de la sécurité.

Un autre objectif de la réforme est de rationaliser l’activité des instituts, notamment pour favoriser la recherche dans le milieu de la sécurité. L’importance accordée à l’intelligence économique, doit favoriser les PPP (Partenariats Publics Privés). L’enjeu est ici de concurrencer d’autres grands pôles d’excellence académique à l’étranger (particulièrement les Etats-Unis et la Grande-Bretagne).

Enfin comme l’a souligné François Fillon lors de son discours du 9 octobre 2009 à l’Ecole Militaire, la réforme doit permettre pour la sécurité intérieure, de lutter “contre les nouvelles formes de violence” et une “criminalité toujours plus sophistiquée“.

Le regroupement des deux pôles sur un même site (l’Ecole Militaire), ainsi que la création d’une base documentaire commune, vont favoriser la collaboration entre les deux pôles sur des problèmes transversaux et conduire à une réduction des coûts.

Ce regroupement va encourager la production d’une réflexion décloisonnée essentielle pour une appréhension du risque globale. Cela permettra de mettre en lien des acteurs d’horizons différents et de développer une culture du réseau  encore fragile en France (en comparaison avec les pays Anglo-saxons). L’INHES voit son champ d’expertise étendu à la Justice. Toutefois l’absence de réflexion sur la place de la justice au sein de l’INHES ainsi que l’élaboration d’une réelle doctrine modère l’impact de ce nouveau rôle.

Un certain nombre de questionnements demeurent. Tout d’abord, dans son discours du 9 octobre 2009, le Premier ministre n’aborde qu’assez peu les dimensions locales de la sécurité. La plupart des enjeux mis en avant sont nationaux, internationaux et stratégiques (les menaces ciblées par le rapport Bauer sont le terrorisme, la criminalité organisée, les flux illicites, les menaces liées aux nouvelles technologies et la dimension internationale de la sécurité intérieure [c’est-à-dire les éventuels liens entre la délinquance et les réseaux internationaux et transnationaux de crime organisé ou de terrorisme]).

Par ailleurs, le concept de “sécurité globale” s’avère très large ce qui le rend complexe à manier:  les problèmes de sécurité les moins visibles (les violences raciales ou religieuses par exemple) auront sûrement moins de chances d’être traités.

Enfin la réforme présente le risque d’une perte d’identité de certains instituts, remaniés. L’INHES par exemple pourrait se détourner de certaines problèmatiques, comme l’insécurité urbaine, au profit de nouvelles attributions comme l’intelligence économique et la protection des entreprises.

2010-01-22

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